Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la Société TRP n'a pas respecté son obligation de reclassement et de l'avoir en conséquence condamné à des dommages et

G..., et l'avis de M.

La société Corep System, maison mère de la société Corep, spécialisée dans la fabrication d'abat-jours et de lampes décoratives, a conclu, le 6 octobre 2003, avec M.

Arcins et de la société Gepafi ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

licenciement sans cause réelle et sérieuse, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en indemnité ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 2 juillet 1996) de l'avoir

conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions de M. le procureur général près la Cour de Cassation ; Vu la notification de la date de l'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau 19 juin 1996), que M.

Y... fait grief à l'arrêt du 19 novembre 2002, rectifié le 14 mai 2003, de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir l'assureur condamné à prendre en charge, à hauteur de 100 %, les échéances restant

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 6-1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, toute

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 1989), que M.

1er juillet 1998, sollicité d'une commission d'indemnisation des victimes d'infraction un relevé de forclusion et la désignation d'un médecin expert ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt d'avoir

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, le 14 mars 1996, Mme X..., de nationalité algérienne, a adressé

conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir

Jacques Y... , d'AVOIR débouté M. Jacques Y...

Silhol, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

de santé du salarié se déduit, sans qu'il soit besoin de justifier des recherches opérées, de la faible taille de la structure avant l'absorption par un groupe et de la perception immédiate que peut avoir

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les juges du fond, que M.

. ; qu'après avoir obtenu, en qualité de partie civile, réparation de son préjudice à caractère personnel devant la juridiction pénale à l'occasion des poursuites engagées contre M. Y..., M.

Qualification et revenu des parties : Après avoir occupé divers emplois précaires Thierry X... est devenu marin pêcheur en 1988, pêchant des coquillages et essentiellement des téllines.