l'officine de pharmacie exploitée par Mme X..., la rémunération de sa participation à l'activité de son épouse, le paiement de la plus-value procurée au fonds par cette participation et la restitution d'un bijou

éléments d'information recueillis tendent simplement à établir que M. et Mme X... ont occupé en France une résidence à Grimaud (Var) et qu'il est seulement fait état par ailleurs d'une plainte pour vol de bijoux

les personnes présentes sous la menace de leur armes, commis des violences sur le gérant, brisé plusieurs vitrines et dérobé des bijoux ; et que sur la culpabilité, de M.

, le 6 mars 2001 avec M. et Mme Y...agissant en leur nom et pour la société Emma bijoux, et le 16 juillet 2001 avec M.

Lionel X... d'avoir à Le Chesnay, courant juin et le 16 juin 2011, frauduleusement soustrait des bijoux et des montres au préjudice de la bijouterie Comptoir Cardinet, avec cette circonstance que les faits

signés par la société X... et qui ne comportent pas les conditions générales invoquées dans le mémoire ; que toujours, le 20 novembre 2000, elle a émis deux autres "confiés" portant cette fois sur des bijoux

condamnée à payer à celui-ci une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article 4 du contrat de travail, le salarié s'était engagé à réaliser la "vente de...5 kgs de bijoux

Y... avait donné son fonds de commerce en location-gérance à la société Bijoux François Y..., dont il était le gérant et qu'une partie des bijoux qui composaient le stock était devenue, le jour même de

JJ X... a exploité un fonds de commerce de bijouterie au centre régional Cap Sud d'Avignon dans le cadre d'un groupement d'études et de réalisation commerciale (GERCA); que le règlement de ce groupement

X... avait confié le 18 octobre 1978 la rénovation de sa bijouterie à la société Magma (aux droits de laquelle se trouve la société Olivier Castel) qui sous-traita la partie vitrerie-miroiterie-serrurerie

DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REJETE LE MOYEN DE DEFENSE DU DEMANDEUR TIRE DE CE QU'IL AVAIT DEJA ETE CONDAMNE POUR RECEL DES BIJOUX

code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation Emmanuel X... pour avoir frauduleusement soustrait deux sacs contenant un lot de bijoux

H... au titre du prix de vente des bijoux, soulevée en défense Vu l'article 978 du code de procédure civile : 1.

Y... et de sa société A d'Aile d'Or à Barcelone (26) et Valence (26), les 18 et 19 septembre 2003, en l'occurrence un vol avec arme en réunion, avec violences et séquestration, portant sur des bijoux,

du département de l'Isère ; "aux motifs que de l'information il résulte charges suffisantes à l'encontre de Dominique X... d'avoir, à Amsterdam, le 20 décembre 1990, frauduleusement soustrait des bijoux

Y..., avaient remis en gage des bijoux et des pierres précieuses en garantie de crédits qui leur avaient été consentis, à la Discount bank, devenue Banque Rothschild, puis Européenne de banque, et aux

105 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 19 septembre 1990 vers d 9 heures 30 deux individus armés ont pénétré dans la bijouterie

X..., engagé le 6 juin 1986 par la société Z... en qualité de responsable de son magasin de bijouterie d'Arras, a été, le 3 août 1986, licencié pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que