A... : qu'il convient de rappeler que personne ne parle de coups ou de faits de violence dont Yoann D... aurait été l'auteur ; ( ) quant à M.

recevable en la forme mais irrecevable au fond ; "aux motifs que le jugement du 13 mars 1995, qui a statué sur l'action pénale et sur l'action civile, n'a pas statué sur la responsabilité civile de l'auteur

enfin avoir signé à la demande de Michel Y... une attestation aux termes de laquelle il reconnaissait la signature et les mentions portées sur un document dactylographié qui lui avait été présenté mais

Z... de toutes les demandes formées au titre du droit moral de l'auteur, rejeté les demandes portant sur la communication de l'ensemble des contrats, jugements et transactions portant sur l'oeuvre d'Antoine

prévenu, pour seul objet de porter à la connaissance du président du conseil général un document pour le soumettre à sa "sagacité", il y a lieu de remarquer que le rédacteur de cette lettre ne s'est pas contenté

ne repose sur aucune base concrète au moment où elle a été établie, les éléments produits au cours de l'information pour la justifier étant tous postérieurs à la plainte ; qu'au contraire Robertel, auteur

X... à la mère en son temps ; que l'ensemble de ces faits s'inscrivent dans un contexte de débordements sexuels caractérisés de la part d'un homme qui, par les aspects particuliers de sa personnalité,

(à hauteur de 1 000 000 francs) et à l'ordre de la société SFI Limited ; que par reconnaissance de dette du 2 novembre 1992 établie sur les instructions de Jean-François B..., Michel A... a reconnu être

Y... à payer à M. et Mme A... la somme de 68 602,06 euros, augmentée des intérêts, au titre de la reconnaissance de dette du 28 mars 1991, l'arrêt énonce que, dans ce document, ceux-ci reconnaissent devoir

A... ; qu'il n'a pas produit notamment de reconnaissance de dette ; - que M. E..., qui avait indiqué dans une attestation que M.

d'été sont bien des constructions (barbecue et évier maçonnés, éléments en ciments fixes, structure de poteaux supportant un velum) nécessitant une autorisation administrative ; que Vincent X... ne conteste

H... a certes toujours contesté, depuis l'origine, et tout au long de la procédure d'enquête, diligentée en flagrance, avoir jamais rien commis des faits reprochés, en ayant ensuite invariablement maintenu

préjudice lié à la diffamation ; "aux motifs qu'il est reproché à François X... tout d'abord une lettre à l'en tête du Syndicat général des transports du Vaucluse et portant identification de son auteur

X... à agir pour la défense de son droit moral d'auteur sur le modèle de meuble " 4 bacs ", l'arrêt retient que la reconnaissance de ses droits sur le meuble en litige, par la société Cades, dans le cadre

X... ne conteste pas avoir signé le 29 octobre 1997, avec la mention « Lu et approuvé » une reconnaissance de dette dactylographiée, enregistrée le jour même à la Recette Grenoble-Belledonne au profit

. ; "Yannick Z... reconnaissait avoir tiré trois coups de fusil en l'air lors du premier passage de la voiture, mais niait avoir tiré sur le véhicule lors du dernier passage ; iI expliquait qu'il avait

que la Fédération nationale des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention CGT et Mme Y... font grief au jugement de les avoir déboutées de leur demande reconventionnelle de reconnaissance

sous la douche puis sur un matelas ; qu'il reconnaissait avoir eu des flirts avec d'autres jeunes filles du collège ; que lors d'une mise en présence avec Nelly B..., le mis en cause est revenu sur ses

Il résulte de ces textes que l'aveu, qu'il soit judiciaire ou extra-judiciaire, exige de la part de son auteur une manifestation non équivoque de sa volonté de reconnaître pour vrai un fait de nature à

qu'elle rassure, il n'y a aucun risque, elle travaille en direct avec ses collègues ; qu'il importe peu que cet écrit ne soit pas daté puisqu'il a été nécessairement établi avant remise de fonds à son auteur