; que l'arrêt attaqué mentionne que le prévenu a été cité devant la cour d'appel par exploit d'huissier, l'accusé de réception n'ayant pas été réclamé ; que la cour d'appel indique par ailleurs que la

avait été régulièrement cité à personne" ; Attendu que, si c'est à tort que la cour d'appel énonce que Robert X... a été cité à sa personne, l'arrêt attaqué n'encourt pas pour autant la censure, dès

; "au seul motif que, "la Cour, considérant que le prévenu - X... - ne comparaît pas, bien que régulièrement cité en mairie de Kernével, avec lettre recommandée dont l accusé de réception a été

16) ; " alors que 1), il ne résulte pas des motifs susvisés que Y... ait été cité pour l'audience du 22 janvier 1998, ce que le prévenu contestait dans ses " conclusions de nullité et d'irrecevabilité

entendus ; "que le procès-verbal est entaché de contradiction quant à la présence même de témoins, puisqu'il énonce, en page 6 que "tous les témoins cités ont répondu présent à l'appel de leur nom"

Alsace,... ", " 2°) selon citation à prévenu du 18 janvier 1988, " Pierre B..., en sa qualité de président-directeur général de la société Delta,... ", " 3°) selon citation à civilement responsable

ont été régulièrement cités de la date d audience devant la juridiction du second degré, les moyens, qui manquent en fait, ne peuvent qu être écartés ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de

au nom du prévenu par son avocat, a statué contradictoirement à l'encontre du prévenu, sans avoir entendu son avocat présent, et l'a déclaré pénalement et civilement coupable d'abandon de famille ;

cité à sa personne, en date du 21 septembre 1993, le prévenu ne comparaissait pas ; "alors que, pour être rendue contradictoirement, la décision qui constate l'absence du prévenu doit préciser que

ayant été régulièrement citée en mairie et ayant eu connaissance de la citation pour avoir signé l'accusé de réception de la lettre recommandée expédiée par l'huissier le 23 juillet 1991 ; que ce jugement

de son lien de parenté avec la partie civile, cependant que seul le lien de parenté existant avec le prévenu peut justifier qu'un témoin régulièrement cité soit entendu sans prestation de serment, la

, la cour d'appel ne pouvait pas statuer au fond en se bornant à constater que, régulièrement cités, ces deux témoins n'étaient pas comparants ; qu'il lui appartenait, soit de renvoyer l'affaire à une

A... a été cité devant la juridiction de proximité pour voir statuer sur la contravention relevée à son encontre du chef de circulation d'un véhicule en sens interdit ; que, par conclusions régulièrement

été déclaré coupable d'avoir "commis des actes attentatoires aux bonnes moeurs en excitant à la débauche des mineurs de 16 ans" et a été condamnés à la peine de 5 ans d'emprisonnement "à la majorité prévue

régulièrement à personne, le prévenu détenu qui ne comparait pas ne saurait être condamné par décision contradictoire à signifier, dès lors qu'il n'a ni manifesté sa volonté de ne pas être présent aux

était citée pour l'audience du 4 décembre 2002 alors qu'elle était citée en réalité pour l'audience du 4 novembre 2002 ; que, toutefois, à chaque dénonciation était annexée la citation directe correspondante

Y... avait déjà fait défaut, la cour d'appel n'a pas justifié son droit d'évocation ; "2 - alors que le dépôt de conclusions par l'avocat commun à deux prévenus, dont l'un a été régulièrement cité,

cité à personne le 22 juillet 1999 n'a pas comparu et n'était pas représenté (arrêt, page 2) ; " alors que pour statuer contradictoirement à l'égard d'un prévenu qui ne comparaît et n'est pas représenté

.) ; qu'en conséquence Hafid X... a bien été cité régulièrement à personne alors qu'il demeurait Hôtel Métropole à Perpignan ; que la citation précédente de l'huissier en date du 6 décembre 1993, à la

cité à sa personne, Fabrice X... n'a pas comparu ; que les juges du fond ont relevé que le prévenu ne s'était pas conformé aux dispositions cumulées des articles 411, 512 et 544 du Code de procédure pénale