vol sous la menace d'une arme ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

L. 311, L. 312 ET L. 314 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, LE MONTANT DE LA PENSION D' INVALIDITE.

196 et 197 de la loi du 25 janvier 1985, de l'article 6-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des articles 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque

311-1, 311-3, 311-14, 1 à 4 , du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables du délit de vol ; "aux motifs que les prévenus filmés

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du code pénal, 1382 du code civil, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale

L. 3132-12 et R. 3132-5 du code du travail dans leur rédaction applicable ; Mais attendu qu'en application de l'article L. 3132-12 et de l'article R. 3132-5 du code du travail, dans sa rédaction antérieure

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la mainlevée de la saisie-attribution, alors, selon le moyen, que conformément à l'article 8, alinéa 2, du décret du 31 juillet 1992, le juge de l'exécution dont

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits

388, 520, 710, 711, 591, 593, de l'article préliminaire du code de procédure pénale, de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 et 314-2 du Code pénal

R. 315-1, III, R. 315-1-2 et D. 315-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes, que lorsqu'à l'occasion de l'analyse de l'activité d'un professionnel de santé effectuée

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation présenté pour Jean-Claude E..., pris de la violation des articles

L. 421-6 du Code de la consommation, déclaré abusives et illicites par une exacte application du texte précité, la clause prévoyant la délivrance de l'information exigée par l'article L. 311-9 du Code

L. 3131-1 et L. 3132-2 du code du travail, ensemble l'article 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 6.

316, 318, 591 à 593, 803 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et vice de forme ; "en ce que la Cour, par un arrêt incident inséré au procès-verbal des débats

, L. 314-1 et L. 314-2 du code de l'urbanisme : 17.

L. 3123-25 du code du travail dans sa version applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 3123-25 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008

condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 euros d'amende ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles L. 311-5, L. 371-4, R. 313-5 et R. 313-8-3° du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, victime d'un accident du travail le 11 décembre

du code de la consommation, pris ensemble l'article R. 313-1 du même code.