que le procès-verbal des débats mentionne (page 10, dernier al.) que le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a ordonné le versement au dossier d'une lettre signée X..., qu'il a fait circuler

l'échafaudage, même si cette manoeuvre n'était pas absolument indispensable ; que l'application des règles de sécurité impliquait nécessairement que cette tour soit entourée complètement de plancher de circulation

annexe au rapport d'expertise du docteur Alain X... et de Jean-Luc B..., psychologues-cliniciens et que dès lors le président ne pouvait, sans méconnaître le principe de l'oralité des débats, le faire circuler

véhicule de Claude B... bien à droite, alors que le motocycliste sortait de la courbe ; que la collision s'est produite sur le côté gauche de la route et même à l'extrême gauche dans le sens de circulation

pas saisi le disque immédiatement après l'accident, que, d'ailleurs, aucun procès-verbal de saisie n'avait alors été dressé, que, d'autre part, ni les renseignements horaires, ni les conditions de circulation

tiré de ses constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient ; "alors, d'autre part, que le dépistage d'un taux d'alcoolémie doit, pour donner lieu à un procès-verbal d'infraction à la circulation

Paix Vie et Continental Insurance et a, en conséquence, déclaré recevables les constitutions de parties civiles de ces compagnies d'assurances ; "aux motifs qu'à la suite de trois accidents de la circulation

que les conditions d'hébergement des intéressés n'ont cessé de se dégrader, que l'ampleur des manifestations durant plusieurs semaines, la présence de barrières obstruant la chaussée et gênant la circulation

que les conditions d'hébergement des intéressés n'ont cessé de se dégrader, que l'ampleur des manifestations durant plusieurs semaines, la présence de barrières obstruant la chaussée et gênant la circulation

Abed, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 juillet 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, détention et circulation irrégulière

européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris sur l'indemnisation du préjudice économique de la mère de la victime d'un accident de la circulation

francs n'était pas due, car si elle était datée du 25 février 1980, elle se référait à une facture du 25 janvier 1980, laquelle avait été annulée par un avoir du même jour que si Scanova avait mis en circulation

d'ouverture et, ce faisant, violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / que le transfert de la provision est réalisé par l'émission du chèque consistant à la fois en sa création et en sa mise en circulation

société Soprema ne pouvait, en toute hypothèse, conserver la charge, fût-elle partielle, des travaux de reprises afférents à la nécessité d'installer des passerelles surélevées pour permettre la circulation

Citibank n'était pas titulaire de droits cambiaires lui permettant d'obtenir le paiement du chèque et ne pouvait valablement invoquer sa qualité de porteur légitime dès lors que, au jour de la mise en circulation

cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, considérer la mise à la retraite anticipée de Marie-Louise Z..., à compter du 14 septembre 1995, et blessée le 13 septembre 1989 lors d'un accident de la circulation

l'encontre de Paul X... des chefs d'abus de confiance, escroquerie, faux en écriture privée et usage de faux ; "aux motifs que, dès l'instant qu'il ne peut être justifié ni du nombre de tampons mis en circulation

octobre 2003 à une heure trente cinq, par le gardien de la paix Yannick Y..., en présence du lieutenant de police Luc Z..., note "tenant compte des possibilités matérielles et des contraintes de circulation

Cour de justice de l'Union européenne et codifiées par la directive du Parlement et du Conseil n° 2009/103/CE du 16 septembre 2009 concernant l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation

continue ; qu'une motocyclette circulant en sens inverse l'a heurté au niveau de l'aile avant droite, ses deux passagers étant blessés dans l'accident ; attendu que, certes, Eudes X... a expliqué circuler