de subordination entre Mme Z...et la société Les Celliers France Asie, sur les liens unissant M.

du salarié dont l'implication dans le fonctionnement de l'entreprise a été mise en évidence par de nombreuses attestations de salariés de sorte que M.

Convoqué par courrier du 13 juillet 2006 à un entretien préalable en vue d'un licenciement fixé au 21 juillet 2006, il était licencié pour insuffisance professionnelle par courrier recommandé avec accusé

griefs figurant dans la lettre de licenciement sont établis et, dans l'affirmative, de déterminer s'ils constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en cas de doute, celui-ci doit profiter

A..., désigné en qualité de liquidateur, a licencié pour motif économique soixante et onze salariés sans élaborer de plan social, lequel n'a été mis en place qu'après le projet de licenciement économique

[S] de toutes ses demandes tendant à voir juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse et à obtenir le paiement de diverses sommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, procédure de licenciement

X..., engagé le 15 septembre 2006 en qualité de cuisinier par la société La Chaîne royale. a été licencié pour faute grave le 15 juin 2009 après mise à pied conservatoire ; Sur le deuxième moyen : Vu

X... de ses demandes à titre de salaire, d'indemnité de préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

X..., salarié de la société CG2A, en qualité d'analyste-programmeur, a été licencié, le 22 février 1993, pour faute grave ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'une indemnité de préavis

; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement reprochait à M.

Le licenciement prend donc effet immédiatement à première présentation de cette lettre et votre solde de tout compte sera arrêté à cette date, sans indemnité de préavis, ni licenciement.

saurait, dès lors, arguer d'un défaut d'élément intentionnel ; "1 / alors qu'aux termes de l'article 25 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992, les personnes physiques ou morales titulaires d'une licence

s'ensuit que, dans ce cas, le licenciement d'un salarié protégé n'est pas soumis à la procédure spéciale prévue par ledit article 227 ; que les licenciements prononcés sous l'égide du tribunal de commerce

le 8 janvier 2007 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer

; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la décision de licencier avait été prise par le seul directeur, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 2313-4 et L. 2313-5

[D], le surplus des autres reproches à ce titre n'étant pas sérieux ; que le troisième grief tenant à l'absence d'implication de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la salariée s'étant bornée, sur le licenciement, à soutenir devant

X..., engagé le 4 janvier 2002 en qualité d'agent de production par la société Milco (la société), a été licencié le 21 mai 2004 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement

Il relève par ailleurs que la pièce 1.4, qui devait rassembler les courriels d'un avocat transférés en interne, comprend également de très nombreuses pièces sans aucun lien avec l'exercice des droits de

ALINEA 2, DU CODE DU TRAVAIL ET LA LOI DES 16, 24 AOUT 1790 ; ATTENDU QUE COUTAREL, ENGAGE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR A COMPTER DU 1ER MAI 1971 PAR LA SOCIETE ANONYME LA DEMEURE FAMILIALE, A ETE LICENCIE