l'arrêt attaqué, que Gilbert Y... a exercé la profession de soudeur au cours de laquelle il a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante ; qu'il a été reconnu atteint d'un mésothéliome pleural malin

des installations ; Attendu que pour accueillir la demande de l'Earl, l'arrêt retient que les centrales litigieuses étaient installées dans un élevage porcin situé dans une zone sensible à l'air marin

Ces décrets sont pris et révisés après consultation des organisations les plus représentatives des marins et des armateurs.

responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la compagnie Rhône Méditerranée, en liquidation, dont le siège est ... de Suffren, 13202 Marseille, agissant en la personne de son liquidateur, Mme Martine

d'appel de Paris (17e chambre), au profit : 1 / du GAN, dont le siège est ..., 2 / de la société Transports France Villes Express, dont le siège est ..., 3 / de la société The Nissan fire and marine

par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société des Plages de Monts, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / de la société les Thermes Marins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'hygiène mentale du Centre, association Croix-Marine d'Auvergne, dont

X... a commandé à la société France marine offshore (société FMO) un navire Force 70 et que cette société s'est engagée à reprendre un navire Force 10 et un navire Versil 40 ; qu'en règlement du prix de

Clero Mape (GMC) a conclu avec la Direction des constructions navales de Brest (DCN), deux marchés, les 31 juillet et 22 août 1995, en vue de la réalisation de matériel d'équipement d'un navire de la Marine

Le 23 septembre 2015, le salarié a été victime d'un accident de travail et le 11 mars 2019, il a été déclaré inapte à la profession de marin. 3.

sexuelles avec des partenaires de dix à trente ans plus âgés ; que Samantha C... a attesté qu'à l'âge de 17 ans elle avait été autorisée par Alain X... à passer un été avec un homme de 46 ans ; que Maryline

Jacques X..., pris en qualité de gérant de la tutelle de Mme Y... dit Hollande, demeurant à Meylan (Isère), ..., 2°/ de Mme Y... dit Hollande, demeurant à Saint-Marcellin (Isère), Hôpital Psychiatrique

MARCELLIN, F... GISELE, EPOUSE N..., N... ANDREE, EPOUSE A...

René, Louis X..., 2 ) de Mme Marie, Marcelline X..., demeurant tous deux à Public, Saint-Barthélémy (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

René, Louis X..., 2 ) de Mme Marie, Marcelline X..., demeurant tous deux à Public, Saint-Barthélémy (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Jean-Claude Y..., demeurant "La Pinède", à Montagne, Saint-Marcellin (Isère),, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marceline Z..., épouse Y..., demeurant au Teil (Ardèche), quartier Frayol, bâtiment EDF, en cassation

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Cobra, dont le siège est zone industrielle de Marclan

Le Sommer, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile), au profit de Mme Marceline B..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

d'instance de Grenoble ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Marcellin