AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique identique des pourvois principal et incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal de M. [K] 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, et le moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche, réunis Enoncé des moyens 2.

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Blanchard, son supérieur hiérarchique, qu'en n'examinant pas ce second motif de licenciement, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2, L. 122-14-3 et suivants du Code du travail ; 3 / qu'en

Les demandeurs aux pourvois incidents n° 23-16.795 et Y 23-15.983 invoquent, à l'appui de chacun de leurs recours, un moyen unique de cassation.

unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal dans sa rédaction issue de la loi du 10 juillet 2000, 221-6 et suivants dudit Code, 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde

Examen des moyens Sur la troisième branche du moyen unique du pourvoi incident formé par la Maif, la Matmut, Mme X... et Mme B..., ci-après annexé 4.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi n° V 23-12.369, trois moyens de cassation et, à l'appui de son pourvoi n° R 23-15.102, un moyen unique de cassation.

de cassation, pris de la violation des articles 121-2, 121-3, 221-6, 221-7, R. 625-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

Armées, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2000

La société Aéroports de [Localité 3] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

fausse déclaration n'ait pas eu d'incidence sur le sinistre (Crim., 31 mai 1988, pourvoi n° 87-84.010, publié). 16.

B..., l'instance a été reprise par ses héritiers ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche, réunis : Attendu qu'il est fait grief

moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal et la seconde branche du moyen unique du pourvoi incident : Attendu que, d'une part, M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal de l'assureur Enoncé du moyen 3. L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

3 pour Casim X... et 1/3 pour Dan Y... et a déclaré Casim X... responsable à hauteur des 2/3 des préjudices moraux subis par les parties civiles ; "aux motifs propres que le véhicule automobile conduit

Sur le moyen unique du pourvoi proposé pour M.

, l'arrêt attaqué se trouve légalement justifié ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la CDC et sur le premier moyen et la première branche du second moyen du pourvoi incident de M.

Code de la sécurité sociale, 29 de la loi du 5 juillet 1985, 1 et 2 de l'arrêté du 3 décembre 1954 ainsi que 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur la réparation