à l'arrêt de la chambre d'accusation du 19 juillet 1995, une commission rogatoire internationale a été diligentée et a mis en évidence les détournements opérés par Anthony X..., qu'elle constitue à ce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Antony, 17 août 2006) que le syndicat Sud Cs

Antony Z..., M.

Anthony, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné

Z..., technique qui aurait dû, en application de l'article L. 231-3-1 du Code du travail, nécessiter une formation appropriée en matière de sécurité ; "que, selon les déclarations d'Anthony Z..., il

Charlotte, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 20 janvier 1995, qui, pour homicide involontaire, a condamné Anthony Z... à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

avait tenté de prendre la fuite ou se serait débattu ; que dès lors, le prévenu se verra reproché le caractère volontaire des violences commises sur la personne d'Anthony Y... ; "1 ) alors que dans

Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui mentionne ainsi qu'il suit

Anthony Truchy a sollicité le renvoi du débat, indiquant ne pas avoir obtenu de permis de communiquer.

, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville à Antony (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur

MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Antony

en date du 9 juillet 1997 ; que, le 25 novembre 1997, un contrôleur du travail a constaté que trois salariés travaillant sur les lieux n'avaient pas été déclarés à l'URSSAF ; qu'il s'est avéré par la suite

Michel Z..., ayant à son bord son épouse, Mme Y... et leur fils Anthony, est entré en collision avec celui appartenant à Mme X... ; que M.

pénale ; "aux motifs que : "... il devra revenir : - à Carole Y..., la somme de 100 937,84 euros, soit la somme de 324 057,18 euros déduction faite des prestations de la Caisse vérifiées comme suit

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité d'Antony

A... a toujours été violent avec ses enfants, n'avait pas interjeté appel de la décision du juge des enfants de confier Anthony et Maxime à leur père après deux ans de placement, qu'elle ne s'était pas

ses explications variables : les faits s'étaient produits en l'absence de la mère; qu'en l'état, Anthonio X... est passible d'une peine criminelle et la détention provisoire est également justifiée

Vernier (Suisse), a formé le pourvoi n° E 20-15.356 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Anthalys

D... coupable de corruption active et l'a condamné à la peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "François F... et Patrick M... entendus séparément ont affirmé : ""1°) qu'Anthony

du 10 mars 1982, ordonnant l'expulsion de Jean C... et de tous occupants de son chef, d'autre part, que Mme Z... avait été expulsée par un autre jugement du tribunal d'instance d'Antony du 28 mars 1984