de l'homme, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de Jean-Noël X..., tendant à un complément d'information aux fins

Jocelyne, épouse X..., partie civile, agissant à titre personnel et en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Arnaud et Delphine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM,

témoins de " véritable tabassage ", a duré plusieurs minutes, que de l'avis des victimes, partagé par les habitants de l'immeuble témoins des faits, l'agression ressemblait à un règlement de compte, Arnaud

Arnaud Z... conseiller municipal de [...] peut assurément, en avril 2015, être taxé « d'anachronisme vivant ».

"aux motifs que malgré la position initialement prise sur ce point par Philippe X... lorsqu'il a reçu les enfants venus lui exposer leurs doléances, la réalité des faits d'agression sexuelle sur Arnaud

. ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 25 août 1998, le véhicule conduit par Mme A..., ayant pour passagers sa fille

Z... les mettait en cause par vengeance à la suite d'une arnaque qu'ils auraient réalisée au printemps 1998 ; que cette version de l'arnaque ne résiste pas aux éléments recueillis au cours de l'information

Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1999, qui, pour tromperie et contraventions connexes en matière d'étiquetage, l'a condamné à 15 000

de conduire, et a fixé à 18 mois le délai pour représenter l'examen, a déclaré Laurent X... solidairement responsable avec Thierry Y... du préjudice subi par les époux Z... du fait du décès de leur fille

Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1990, qui, pour attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 000

Y..., caution de la société Brézet Arcade à laquelle la banque avait consenti un contrat de crédit-bail immobilier, et la SCI constituée entre M.

participation d'Hachim X... aux faits est clairement établie ; qu'en effet, outre sa mise en cause par la victime, les explications qu'il a données sur son emploi du temps se heurtent à celles de son ami Arnaud

Arnaud X...

Arnaud X..., son petit-fils, venant par représentation de Thierry X..., son père, prédécédé, et Mme Florence X..., épouse Z..., sa fille, et en l'état d'un testament olographe léguant à cette dernière

.) ; qu'Arnaud A..., voulant être rassuré sur son avenir, à la suite d'une annonce, s'est présenté à Marcel X... qui, assisté de Patrick Z..., lui a annoncé qu'il était envoûté ; qu'il lui était prescrit

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 février 2003, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, le second

revenus de la famille, soit 10 pour cent chacun, un coefficient multiplicateur correspondant au nombre d'années qui les séparait de leur 25ème anniversaire, qui aboutit aux montants suivants : - Arnaud

Z... prévenu de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et débouté Marc X..., partie civile, de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs que les termes "arnaque" et "tromperie