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1 853 résultats pour « Dominique Petat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1ed

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

février 1997, à Villebon et l'a condamné, en conséquence, à une peine d'emprisonnement de 3 mois avec sursis et à une peine d'amende de 60 000 francs ; "aux motifs que Me Lapille, substituant Me Dominique

Source officielle

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CC

civ3

6137236ecd58014677409a97

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

la société des Pétroles Shell, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, Section 2), au profit : 1 / de la société Le Petit

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ea

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2006, qui, pour mise en danger de la vie d'autrui et divagation d'animaux dangereux, l'a condamnée

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d6b

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

X... ; que deux personnes ont fait état de scènes de débauche au cours desquelles Dominique X... avait eu des relations sexuelles avec une de ses soeurs ; que le 7 février 2001, Dominique X... était réentendu

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian Y

613726a8cd58014677427719

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

Jean-Michel, - LA SOCIETE DES JOURNAUX LA DEPECHE ET LE PETIT TOULOUSAIN, parties civiles, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 22 mars 2006, qui, dans la procédure

Source officielle
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cr

édure suiviec/Jean-Marie Y

613726a8cd58014677427718

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

Jean-Michel, - LA SOCIETE DES JOURNAUX LA DEPECHE ET LE PETIT TOULOUSAIN, parties civiles, contre l'arrêt n° 4 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 22 mars 2006, qui, dans la procédure

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e1c

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Aristide Y... du chef

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CC

cr

édure suiviec/Joël X

6137261fcd580146774231ff

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Domaine de la Petite Couere réglées par la société Tolectro : en première instance, cette demande n'a pas été formulée, il s'agit d'une demande nouvelle irrecevable ; 4/ sur la demande subsidiaire (relative

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CC

cr

6137264bcd580146774246fc

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré caractérisé le délit de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public reproché à Jean-Claude X... et condamné Jean-Claude X... à payer à Dominique

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01804

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

l'arrêt du 22 septembre 2014 n° 2014/748 de la sixième chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Douai sera rectifié en page : - 104 : « En réparation de leurs préjudices moraux, les petits

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civ3

60794d0d9ba5988459c47f25

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

que la société en nom collectif Le Pub littéraire irlandais (la société), qui a été créée en vue de l'exploitation d'un débit de boissons, en a confié les travaux d'aménagement intérieur à la société Petit

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00118

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Automobiles » accessible par le nom de domaine « papauto.com » présentant des petites annonces automobiles, elle a assigné la société Webmastore, créatrice et éditrice de ce site, et la société Mixad,

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cr

613726a9cd580146774277a0

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me LUC-THALER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DES JOURNAUX LA DEPECHE ET LE PETIT

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comm

613722a0cd580146773ff507

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Max X..., demeurant Ranch Hasta Luego, Domaine du Petit Chaumont, 30220 Aigues-Mortes, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

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comm

ême reçu paiement par la caisse, laquelle, subrogée, a agic/Mme A

613721d3cd580146773f7cc5

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

Dominique Z..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limité Autocars Dominique, demeurant Vignale Casanova à Corte (Corse), défendeurs à la cassation

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CC

cr

Vichy afin de déposer plaintec/Dominique Y

613726a8cd5801467742772a

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

des articles 460, 536 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie Liza X... coupable de violences volontaires envers Dominique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00147

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

, la cour d'appel a considéré que le fait qu'une seule autre salariée ait vu son projet dans le domaine de la petite enfance validé ne pouvait être retenu à lui seul pour démontrer l'iniquité de la décision

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cr

6137267dcd58014677425f6c

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Dominique, - X... Pierre, - Y...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100251

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

C..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Domaine La Font du loup, de la SCP Caston, avocat de MM.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00987

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

W... avait mis à disposition des époux M... la petite maison du Colombier à la condition qu'ils participent « au maintien des lieux et à une présence sur le domaine par compensation du logement », avait

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