le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 février 2003), qu'en exécution d'un contrat d'affacturage la société Factocic a acquis de la société Les Ducks

Guérin, président, Mme Duno et M.

[N] [T], mandataire judiciaire, domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Plage des dunes , 2°/ au CGEA délégation régionale AGS du [Localité 4], unité déconcentrée

Cannes palace (CHECP), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], représentée par la SCP Douhaire-Avazeri, [Adresse 11], en qualité mandataire ad hoc, 2°/ la société Plage des dunes

Guerin, président, Mlle Duno et M. Le Braz, conseillers et, d'autre part, que lors du prononcé de l'arrêt, la chambre de l'instruction était composée de M.

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Dune, et l'avis de M.

un chèque en vue de son rétablissement et où il indique que c'est l'ensemble de ces incidents qui l'avaient poussé à résilier ses contrats par courrier du 19 août 2002 ; qu'il s'en déduit, s'agissant dune

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2022 La société Dune

Jacky, domicilié Grande Rue à Dun-le-Palestel (Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Guéret (section commerce), au profit de Mlle X...

DUNES BY T... n° 3953003 et DUNES by T... n° 3953001, * dit et jugé que Monsieur T...

Arnould, président, Mme Duno, conseiller et M.

ailleurs, aucun texte n'assimile la période durant laquelle le salarié est soumis à la clause de non-concurrence à un temps de travail ; qu'en affirmant que la compensation financière versée en vertu dune

X... devant le juge des libertés et de la détention en date du 18 juillet 2002, que, alors même qu'il est constant que l'intéressé reconnaît procéder à des vols libres moyennant rémunération sur la dune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodel Dune, société à responsabilité limitée, dont le siège est 32340

X..., demande qui émanait dun administrateur dépourvu de tous pouvoirs à cet égard, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 9 du code civil et 8 de la Convention européenne de sauvegarde

[X] [J], en qualité de mandataire ad hoc de la société Dune, 2°/ à la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses

Recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est formé par l'élevage des Dunes des sages, examinée d'office 3.

réclamer les loyers pour six cellules, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile dans la mesure où la société SAE n'avait jamais fait état dune

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Duni Bilaa A.

condamnée à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que, en déclarant successivement que l attestation du directeur général du 23 octobre 1991 faisait état "dune