, Cabinet TIM, 2 / la société d'assurances Mutuelle des architectes français, 3 / à M.

DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 281 F-D Pourvoi n° D 19-17.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Simmonet, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches ; Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association guyanaise de formation continue supérieure (AGUYFOCS), dont le siège

; que Riccardo Y...avait expliqué que les fonds étaient versés sur deux comptes dits Simone1 et Simone2 puis virés périodiquement, souvent en fin d'année, sur un troisième compte dit Tim ; que les sommes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société SIMMOGEST, société anonyme dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : le siège est 81, rue Edouard Vaillant, 92100 Boulogne-Billancourt, défendeurs à la cassation ;

Simone, - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Simonnet rhum Saint-Etienne, société anonyme, dont le siège social est

MARIE-FRANCOISE, XJ... DOMINIQUE LUCIEN, G... JEANNE, XL... FRANCOIS MARIE, XM... CECILE, GORDE SIMONE MARCELLE Y..., XK... JEAN JACQUES ALAIN, XI... FRANCOISE EPOUSE M..., BONNARDI MARGUERITE H...

Jules Simon sans qu'aucune précision ne soit apportée sur le statut de cette entreprise, sans relever que ces bons de commande émanaient de la SARL X...

Z... et de la SCP Olivier-Capela-Laborde-Simonnet, les conclusions de M.

, et, selon le liquidateur, à 100 millions de francs, pour un actif de 10 millions de francs; qu'en ce qui concerne l'infraction de publication ou de présentation de faux bilans, il résulte du dossier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le marché liant les parties

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant