CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 186 résultats pour « Grignon Dumoulin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b84d

Cassation

28 octobre 1974

28 octobre 1974

DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 10 AVRIL 1973) D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE COMPAGNIE NOUVELLE DU GROUPE FLANDRIA (SOCIETE FLANDRIA) DE SA DEMANDE EN PAIEMENT PAR GRIGNON-DUMOULIN

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e969

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, Mlle Laumôme, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200406

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e98f

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372680cd5801467742610e

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723fbcd58014677410b4c

Cassation

3 mai 2002

3 mai 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723fbcd58014677410b54

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Solange Gautier, conseiller, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210890

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Grignon Dumoulin, avocat général, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu le mémoire de la partie reçu au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, l'avis

Source officielle
CC

civ2

613723cccd5801467740e501

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372683cd58014677426268

Cassation

3 juillet 2003

3 juillet 2003

Grignon-Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2007:AV00014

Cassation

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d0cd5801467740e84c

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d3cd5801467740ea55

Cassation

19 avril 2002

19 avril 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 30-1 du Code électoral ; Attendu que, le 29 janvier

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740fed4

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740fed6

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 34 du Code électoral ; Attendu que pour rejeter

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740fed7

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 30. 4 du Code électoral, ensemble les articles 21

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a77

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740dc17

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723cecd5801467740e6a1

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d2cd5801467740e963

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 1 sur 160

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.