cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1 / de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont le siège est ..., 2 / de l'association Aix-en-Jazz

réponse les conclusions de la ville de Nice faisant valoir que l'exécution du jugement du 17 mai 1994 prononçant une astreinte de 50 000 francs par jour de retard pour la publication dans le mensuel "Jazz

relation commerciale avec les clients, dont il était difficile de se faire comprendre, et qui de ce fait se plaignaient ; qu'il subit également des difficultés pour continuer à enseigner la danse afro-jazz

eu un entretien avec le bâtonnier de l'Ordre des avocats et le procureur de la République ; que la victime indiquait que le 29 avril 1994, Daniel A... avait " rôdé " autour de son lieu de travail, le Jazz

contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Radio Nova, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société TSF Jazz

d'Aix-en-Provence (15e chambre civile) le 2 décembre 1998, au profit : 1 / de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont le siège est ..., 2 / de l'association Aix en Jazz

Q..., batteur de jazz décédé le 26 janvier 1985, MM. A... et F...

X..., qui avait réalisé en 1966 des enregistrements de diverses oeuvres improvisées par le trio de jazz Humair, Louiss et Y..., a cédé certains d'entre eux à la société CBS et à la société Musica-distribution

X... a été engagé par la société Janz en qualité de VRP le 18 mars 1974 ; qu'il a été licencié le 8 janvier 1998 pour faute grave ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes liées à

non seulement concédé à la société FDM, pour la période contractuelle, l'exclusivité de ses interprétations musicales pour être reproduites sur phonogrammes comme sur vidéogrammes (à l'exclusion de certaines

pouvoir donnée à un préposé d'une personne morale pour la représenter en justice et agir en son nom devant toutes les juridictions est valable, sans qu'il soit nécessaire qu'elle soit limitée à une certaine

X... a été condamné par un jugement qualifié de réputé contradictoire, après qu'il avait été assigné selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, à verser une certaine somme à la Société

d'appel a souverainement retenu, sans se contredire ni se prononcer par voie de disposition générale et règlementaire, que la musique de Cat's ne pouvait être qualifiée de "grande musique" même si certains

attaqué (Montpellier, 9 juin 2010), que Mme X... a été engagée par la société l'Olympic à compter du 15 septembre 1994 selon plusieurs contrats à durée déterminée , le dernier, en qualité de professeur de Jazz

L... a été engagé à compter du 11 septembre 2009, selon un contrat de travail intermittent, par l'association Musique en Pays Saint-Lois (l'association) en qualité de professeur de musique jazz. 3.

ALORS QUE dans ses conclusions, Monsieur X... faisait valoir que des autorisations administratives n'étaient nécessaires que pour l'enseignement de certains types de danses (classique, contemporaine et

afin de pouvoir louer la partie restauration ; qu'elle n'explique pas davantage pourquoi, depuis l'arrêt de la cour du 5 juillet 2012, elle n'a pas fait procéder à ces travaux dont elle était alors certaine

à 10 euros chacune ; " 1°) alors que le règlement (CE) n° 852/ 2004 et l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 qui le complète autorisent les exploitants du secteur alimentaire à soustraire, dans certaines

or, il appartenait à l'employeur, en tenant compte de la personnalité de la salariée, qui, pendant les 32 ans passés dans l'entreprise, avait bénéficié d'une promotion régulière, et était déjà d'un certain

La décompensation psychologique s'ajoute à son important préjudice physique et estime que "l'incidence directe et certaine sur la vie quotidienne" retenue par le sapiteur V... a nécessairement une incidence