Jean-Philippe, - Y...

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 9 février 1995, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Philippe A... des chefs de faux ; Vu les mémoires

établi que Jean-Marie Z..., accompagné de Philippe Y..., avait l'intention d'entrer par violence, par effraction ou par ruse ; d'ailleurs, Philippe Y... explique que Jean-Marie Z... a frappé à la porte

à Jean-Marc X... au préjudice de Philippe Z...

Jean-Philippe, contre le jugement de la juridiction de proximité de MONTMORENCY, en date du 23 janvier 2007, qui, pour excès de vitesse inférieure à 20 km/h, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une

137/ 96 signé le 30 juin 1997, le contrôleur du Travail Pierre Z... a effectivement constaté le 27 novembre 1996 que, pendant la période du 2 juillet au 23 novembre 1996, le chef de magasin salarié Jean-Philippe

figurer dans la procédure Jean-Pierre Z..., poursuivi pour les mêmes faits que Philippe X... ; "au motif que l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, du 13 novembre 1997, était devenu définitif à son

Philippe X... ; que la SA Jean Marc Philippe est représentée par son président du conseil d'administration et directeur général M.

Philippe Z... ; que l'ensemble du dossier démontre que Jean Philippe Z... gérait activement la société Europe Auto sous couvert de sa fille puis de son gendre comme ce dernier l'a indiqué ; que Jean Philippe

X... se soit présenté avec une partie de son conseil municipal non invité, l'objectivité aurait dû lui faire constater que non seulement Jean-Philippe A... était absent à cette réunion, mais encore qu'elle

X...à indemniser les ayants droit de Philippe Y...de l'intégralité de leur préjudice consécutif au décès accidentel de ce dernier ; " aux motifs que " Jean-Louis X...et son assureur ne peuvent prétendre

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 26 juin 2006, qui a rejeté sa demande de restitution ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

Jean-Philippe, contre l'arrêt n° 787 de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2005, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné à 4 mois d'emprisonnement

Jean-Philippe, contre l'arrêt n° 786 de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2005, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné à 6 mois d'emprisonnement

Jean-Marie, - Y...

susvisés ; " 2° alors qu'en matière correctionnelle, la prescription de l'action publique est de trois ans ; qu'en l'espèce, la prescription qui a commencé à courir le 5 octobre 1983, date du décès de Jean-Philippe

; "en ce que la chambre d'accusation a rejeté la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par Georges X... en tant qu'il avait été déclaré civilement responsable de son fils mineur Jean-Philippe

X... du chef d'association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme et l'a renvoyé devant la cour d'assises de Paris pour en répondre ; "aux motifs que Jean-Noël X... a admis avoir