Patrick X... n'avait utilisé ses fonctions d'intendant général en son sein que pour épancher ses besoins pédophiles ; qu'il avait notamment affirmé à plusieurs reprises au jeune Jean-François Y... qu'il

Jean-Pierre X... ; que ce local, appartenant à la société E..., gérée par M.

Hiro, demeurant Maharepa, côté montagne, Moorea, Papeete, Tahiti (Polynésie française), 8°/ M.

Jean-Pierre ZD..., époux de XS... Mateata, Danielle, Estelle G..., demeurant à Temae, Moorea (Polynésie Française), 42 / de Mme Véro ZC..., épouse de M.

Jean-Marie Pichard, - Mme Chantal Dupont-Moreau, - M. Daniel Domin, - M. Jean-Louis Denis, - M. Franck Michel, - M. Hervé Noël Staal, - M.

Jean-Claude Moreau, 718/ de Mme Marie-Madeleine Brillet épouse Moreau, demeurant ensemble 5, square Verrazane, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 728/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 37500 Saint-Benoît la Forêt, 23 / de Mme Annie Brindeau, demeurant 21, rue Douné, 37300 Jouéles Tours,

d'appel par Jean-Claude X... ; que la défense a posé auxdits témoins de nombreuses questions ; qu'en l'état de ces éléments, le fait que l'avocat de Jean-Claude X... n'ait pas à nouveau interrogé la partie

des conclusions de l'expert ; "8 ) alors, enfin, que, pour déclarer Benoît X... coupable d'atteintes sexuelles sur la jeune Priscilla Y..., la cour d'appel relève que le prévenu aurait usé de contrainte

Jean-Luc Bernard, demeurant 5, rue de Bellevue, 56660 Saint-Jean-Brévelay, 33 / de M. Loïc Drougat, demeurant 33, rue lieutenant F. Fromentin, 56000 Vannes, 34 / de M.

X..., ès qualités de représentant des créanciers de la SPIF, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de la société Jean Ache, dont

Jean, - Y...

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2006, qui, pour infractions au code de la construction et de l'habitation, l'a condamné à 3 000 euros

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 10 octobre 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées, agressions sexuelles et corruption de mineurs, l'a condamné

Moreau, conseiller rapporteur, M.

LA METALLURGIE DES Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Jean-Pierre

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean X... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur

X..., autiste, le prononcé du divorce n'aurait pas pour lui des conséquences matérielles et morales d'une exceptionnelle dureté, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article