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718 résultats pour « Jean-Paul PHELIP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372568cd5801467741d740

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 9 février 1995, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Philippe A... des chefs de faux ; Vu les mémoires

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PHELIPPEAU, Jean-Luc, Claude, Paul

SIREN 343545968Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

22/12/2021

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Modifications diverses

PHELIPPEAU, Jean-Luc, Claude, Paul

SIREN 343545968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

20/02/2019

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Ventes et cessions

DISTRIBUTION CASINO FRANCE, PHELIPPEAU, Jean-Luc, Claude, Paul

SIREN 343545968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Acte SSP en date du 15/03/2018 enregistré au SPFE de Tarbes 1, le 26/03/2018 dossier 2018 06862 ref 2018A00391 - Domicile ancien propriétaire 1 Cours Antoine Guichard 42000 St Etienne - Oppositions dans les 10 jours suivant la parution.

12/04/2018

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Immatriculations

PHELIPPEAU, Jean-Luc, Claude, Paul

SIREN 343545968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Numéro et date de l'avis provisoire : 35A le 19/02/2016. ACTE AUTHENTIQUE Domicile ancien propriétaire : 62 avenue Jean Moulin 65260 Pierrefitte Nestalas

31/05/2016

Voir →

Ventes et cessions

NUGEL, PHELIPPEAU, Amandine, Muriel, Jean-Luc, Claude, Paul

SIREN 343545968GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

28/08/2015

Voir →

CC

cr

61372622cd58014677423387

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

B..., vendeur, sur le pas de la porte du bureau à l'intérieur duquel se trouvait le prévenu, ce dernier a reconnu Jean-Philippe Z... puisque Jean-Paul X... avait fait l'objet d'un contrôle sur la plainte

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742767a

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

Le C... et Christian B... car, bien que connaissant cette situation, Philippe X... a réengagé Jean-Paul Le C... comme salarié ce qui démontre une volonté certaine de ne pas voir les faits qui lui étaient

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eb95f

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

A..., 3°/ Madame Denis C..., 4°/ Monsieur Denis C..., 5°/ Monsieur Jean-Paul E..., demeurant tous à Saint Buel (Isère), Saint Geoire en Valdaine, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier

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cr

61372655cd58014677424bf7

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Philippe, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742433e

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Jean-Paul, - Y...

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civ2

613720edcd580146773ef88d

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Philippe Q..., de M. Philippe Z..., de M. Bruno M..., de Mme Geneviève M... épouse Chausse, de M. Jean-Claude M..., de M. Bruno V..., de M. Robert N..., de M.

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civ2

613722afcd58014677400160

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Jean-Paul F..., demeurant : 31110 Moustajon, 2°/ M. Jean-Claude X..., demeurant ..., 3°/ M.

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cr

613725f1cd58014677421b80

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

motifs et manque de base légale ; " en ce que René Z... a été renvoyé devant la cour d'assises de l'Hérault sous l'accusation de complicité de tentative de vol avec violence ayant entraîné la mort de Jean-Paul

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CC

cr

61372697cd58014677426d40

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

qualifiés d'honoraires ; que Paul X... s'est sciemment rendu complice de cette infraction en présentant Philipe C... à Gérard B... sous la qualité de spécialiste dans la recherche d'entreprises alors

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cr

613726a2cd5801467742737f

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

le courrier suivant : "objet : délégation de responsabilités - responsabilités suivantes : note de service n° 97/10 du 28/01/97 et pour remise à l'intéressé : note de service n° 97/11 du 28/01/97 : Jean-Paul

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cr

613725b4cd5801467741fea3

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Paul, - A... Jean-Philippe, - Y...

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cr

6137264bcd58014677424725

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Jean-Marc, - Y... Jean-Paul, - Z...

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cr

6137263fcd5801467742417d

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

2 / Ladite tentative de vol ci-dessus spécifiée à la question n 1 a-t-elle été précédée, accompagnée ou suivie de violences sur la personne de Jean-Paul A... ?

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cr

61372649cd5801467742461c

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

fondamentales, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Didier X... coupable de faux au préjudice des consorts Y..., de Jean-Paul

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CC

cr

613725a2cd5801467741f66d

Cassation

25 septembre 1996

25 septembre 1996

de passer cette phase, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à la déclaration de culpabilité"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Paul Duplan, médecin psychiatre, a adressé Philippe

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cr

61372652cd58014677424a50

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Jean René, - Y... Dominique, - Z...

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cr

613725c9cd5801467742084b

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Philippe, - G...

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cr

613726a4cd580146774274a6

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2006, qui, pour complicité de faux et usage, tentative d'escroquerie et atteinte à la libertés d'accès

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cr

6137269acd58014677426ec3

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Philippe, - I... Jean, - LA SOCIETE I...

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