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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
S, en date du 8 novembre 2001, qui, dans l'information suiviec/Belgacem Y
61372618cd58014677422e4f
11 septembre 2002
Laurence, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 8 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre Belgacem Y... dit Z... du chef
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édure suiviec/Laurent Y
61372695cd58014677426c60
30 janvier 2007
Céline, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Laurent Y..., du chef d'homicide
6137258bcd5801467741ea73
18 octobre 1993
irrecevables des exceptions de nullité de la procédure d'instruction soulevées par le demandeur devant le tribunal et reprises devant la Cour ; "au motif que les premiers juges ont constaté la tardiveté
comm
61372314cd58014677405241
16 juin 1998
précis des documents qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions; que la facture la plus importante fournie par Mme X... portant sur 31 paires de la collection Yves Saint-Laurent
61372634cd58014677423bff
28 juin 2000
ou effectué sans avertissement préalable, et de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois ; " au motifs qu'il est constant que le 25 mars 1998, Laurent
civ3
613722f1cd58014677403804
17 décembre 1997
donnée de faire valoir ses observations au cours d'une procédure dans laquelle il n'a jamais été appelé en cause ; qu'en outre, la copropriété n'avait pas recherché la responsabilité de la société Laurenties
é plaintec/Bernard X
61372602cd580146774223ff
19 janvier 2000
de l'attestation du comptable Y... que Bernard X... ne saurait se disculper de sa négligence au cours de l'année 1992 des opérations de vente matérialisées par des livraisons réalisées à la société Lauréat
613725c7cd58014677420766
15 juin 1999
octobre 1982, était mineure de 15 ans, et a été rendu après que la chambre d'accusation ait entendu le 15 janvier 1999 "Jean-Robert Beyer, président, en sa lecture du rapport établi par Marguerite Laurent
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00784
9 mai 2018
Laurent A... et au préjudice de Mme O...
soc
6137233ecd58014677407403
13 janvier 1999
Laurens se comparait en cours de procédure ; qu'en décidant que l'employeur devait respecter les dispositions de l'article L. 321-1-1, 1er alinéa, du Code du travail, lequel impose à l'employeur de définir
613725eecd58014677421a3d
3 mai 2001
articles 63-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité fondée sur la notification tardive
613726a2cd580146774273d6
18 septembre 2007
. ; que Philippe F..., Laurence G..., infirmiers, confirmaient l'information donnée au chirurgien sur l'état de la patiente par l'anesthésiste ; que le docteur E..., intervenu à 11 heures 10, déclare qu'à
civ1
6137229fcd580146773ff460
26 mars 1996
Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de la SCP
613725d9cd58014677420f86
14 novembre 2001
Laurent, - I...Jean Louis, - Q... Guilherme, - B...Antoine, - G... Jean-Claude, - O...
60794b939ba5988459c43665
29 octobre 1986
X... et celle à laquelle il avait appelé en garantie la société Laurenties pour accueillir l'exception de tardiveté soulevée par cette dernière, sans s'expliquer sur les circonstances particulières de
61372696cd58014677426ca3
7 septembre 2005
possibilité pour une personne mise en cause de demander tous actes de procédure permettant la manifestation de la vérité ; que les conclusions déposées par Pierre X... reprochaient une mise en examen tardive
61372610cd58014677422ad1
7 juin 2000
Michel, prévenu -La SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LAUREAU-JEANNEROT, es qualités de commissaire à l'exécution du plan des sociétés X... et autres, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11193
3 octobre 2018
José KKKKKKK..., domicilié chez Mme Laurence LLLLLLL...[...] , 205°/ à M. Franck MMMMMMM..., domicilié [...] , 206°/ à Mme Agnès QQQQ..., domiciliée [...] , 207°/ à M.
civ2
60794bf09ba5988459c444ef
11 juin 1980
PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ORDONNANCE ATTAQUEE, RENDUE PAR UN PREMIER PRESIDENT, QUE PAR UNE PREMIERE DECISION, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL AVAIT REDUIT LA REMUNERATION DEMANDEE PAR LAURENT
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00408
31 mars 2026
Sur le rapport de Mme Thomas, conseillère, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M., [R], [M], et les conclusions de M.