CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

227 résultats pour « Laurence Tardivel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

S, en date du 8 novembre 2001, qui, dans l'information suiviec/Belgacem Y

61372618cd58014677422e4f

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

Laurence, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 8 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre Belgacem Y... dit Z... du chef

Source officielle

Page 1 sur 12

Suivant →
CC

cr

édure suiviec/Laurent Y

61372695cd58014677426c60

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Céline, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Laurent Y..., du chef d'homicide

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea73

Cassation

18 octobre 1993

18 octobre 1993

irrecevables des exceptions de nullité de la procédure d'instruction soulevées par le demandeur devant le tribunal et reprises devant la Cour ; "au motif que les premiers juges ont constaté la tardiveté

Source officielle
CC

comm

61372314cd58014677405241

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

précis des documents qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions; que la facture la plus importante fournie par Mme X... portant sur 31 paires de la collection Yves Saint-Laurent

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423bff

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

ou effectué sans avertissement préalable, et de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois ; " au motifs qu'il est constant que le 25 mars 1998, Laurent

Source officielle
CC

civ3

613722f1cd58014677403804

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

donnée de faire valoir ses observations au cours d'une procédure dans laquelle il n'a jamais été appelé en cause ; qu'en outre, la copropriété n'avait pas recherché la responsabilité de la société Laurenties

Source officielle
CC

cr

é plaintec/Bernard X

61372602cd580146774223ff

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

de l'attestation du comptable Y... que Bernard X... ne saurait se disculper de sa négligence au cours de l'année 1992 des opérations de vente matérialisées par des livraisons réalisées à la société Lauréat

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420766

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

octobre 1982, était mineure de 15 ans, et a été rendu après que la chambre d'accusation ait entendu le 15 janvier 1999 "Jean-Robert Beyer, président, en sa lecture du rapport établi par Marguerite Laurent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00784

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Laurent A... et au préjudice de Mme O...

Source officielle
CC

soc

6137233ecd58014677407403

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Laurens se comparait en cours de procédure ; qu'en décidant que l'employeur devait respecter les dispositions de l'article L. 321-1-1, 1er alinéa, du Code du travail, lequel impose à l'employeur de définir

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a3d

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

articles 63-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité fondée sur la notification tardive

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273d6

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

. ; que Philippe F..., Laurence G..., infirmiers, confirmaient l'information donnée au chirurgien sur l'état de la patiente par l'anesthésiste ; que le docteur E..., intervenu à 11 heures 10, déclare qu'à

Source officielle
CC

civ1

6137229fcd580146773ff460

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de la SCP

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420f86

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Laurent, - I...Jean Louis, - Q... Guilherme, - B...Antoine, - G... Jean-Claude, - O...

Source officielle
CC

civ3

60794b939ba5988459c43665

Cassation

29 octobre 1986

29 octobre 1986

X... et celle à laquelle il avait appelé en garantie la société Laurenties pour accueillir l'exception de tardiveté soulevée par cette dernière, sans s'expliquer sur les circonstances particulières de

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ca3

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

possibilité pour une personne mise en cause de demander tous actes de procédure permettant la manifestation de la vérité ; que les conclusions déposées par Pierre X... reprochaient une mise en examen tardive

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422ad1

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Michel, prévenu -La SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE LAUREAU-JEANNEROT, es qualités de commissaire à l'exécution du plan des sociétés X... et autres, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11193

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

José KKKKKKK..., domicilié chez Mme Laurence LLLLLLL...[...] , 205°/ à M. Franck MMMMMMM..., domicilié [...] , 206°/ à Mme Agnès QQQQ..., domiciliée [...] , 207°/ à M.

Source officielle
CC

civ2

60794bf09ba5988459c444ef

Cassation

11 juin 1980

11 juin 1980

PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ORDONNANCE ATTAQUEE, RENDUE PAR UN PREMIER PRESIDENT, QUE PAR UNE PREMIERE DECISION, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL AVAIT REDUIT LA REMUNERATION DEMANDEE PAR LAURENT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00408

Cassation

31 mars 2026

31 mars 2026

Sur le rapport de Mme Thomas, conseillère, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M., [R], [M], et les conclusions de M.

Source officielle