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171 résultats pour « Laurent CARETTO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e3cd580146774214d0

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1999, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Source officielle

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CC

civ1

étent pour connaître de sa demande forméec/M. X

613722d6cd580146774021e9

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

Emmanuel X..., demeurant Morne aux Boeufs, 97221 Le Carret, 2°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0238

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Monsieur Olivier C..., demeurant ... à Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales), 7°/ Monsieur Emile D..., demeurant ... à Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales), 8°/ Monsieur José F..., demeurant El Carrero

Source officielle
CC

cr

613725dacd5801467742104f

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Laurent, contre le jugement du tribunal de police de CHAUMONT, en date du 6 septembre 2000, qui l'a déclaré coupable d'infraction à la réglementation des débits de boisson et d'organisation d'un concours

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00926

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

société Nestlé Nespresso a été chargée de promouvoir, la société Nespresso France assurant en France la promotion de ce système et la distribution des capsules ; que la société Bodum commercialise une cafetière

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fc3

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 11 mars 2002, qui, pour infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement

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CC

civ1

61372154cd580146773f2e26

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Seine et Rhône océanide réunies, a déclaré, le 20 novembre 1984, un sinistre survenu au cours d'un transport de marchandises effectué à l'aide d'un seul camion pour le compte de la société Munoz Y Cabrero

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f98

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2002, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et infractions à la législation sur les

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Faustin Y

6137263fcd5801467742418d

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Faustin Y... du chef de violences aggravées, a prononcé

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cr

équence, la procédure diligentéec/Laurent X

6079a8d99ba5988459c4f1ab

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2003, qui, pour infractions à la législation sur les armes et les munitions et importation en contrebande

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cr

613725eccd58014677421913

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 décembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE ET MARNE sous l'accusation de violences

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cr

6137259bcd5801467741f2be

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Z... aurait débouché devant lui à l'intersection du CE 275 et de la RN 31, sans respecter les prescriptions découlant de l'implantation au carrefour d'un panneau stop s'imposant à la victime ; que, pour

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cr

6137269acd58014677426ecd

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

Michel X... aurait abattu Claude C... et aurait tendu l'arme à Laurent E... qui aurait également tiré sur la victime.

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cr

61372654cd58014677424b82

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2003, qui, pour vol aggravé et conduite d'un véhicule malgré une suspension du permis de conduire

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cr

édure suivie, notammentc/Bruno B

613725d1cd58014677420c27

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Hu C... ait inscrit dans son carnet d'adresses le prénom de Bruno B..., suivi de la mention "gare de Lyon" et celui de son ami Laurent Y..., avec leur numéro de téléphone personnel, ne prouve pas que le

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civ1

6137245ccd58014677414d81

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme X... ont, à la suite du décès de leur fille Laurence

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CC

cr

édure suiviec/Eric Y

613725dacd5801467742102d

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

Z... lui soit remboursé par priorité ; "alors que tout jugement ou arrêt doit comporter des motifs propres à le justifier ; qu'en se bornant à constater que la CRAMIF sert à Laurent Z... une pension

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cr

613725c7cd58014677420758

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

X... passait ses nuits ; qu'en tout état de cause, il est établi qu'une dispute a opposé les parties au cours de laquelle le prévenu admet que, devant le refus de Laurence X... de se justifier, il a voulu

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01966

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Laurent D...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02173

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

GOLDMAN, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT et ROBILLOT et de la société civile professionnelle BOULLOCHE, avocats

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