2000, tandis que Stéphane Y... soutient, qu'arrivé dans le bar avec son ami Philippe A..., il a été pris à partie par André X... qui lui donnait un coup de poing, puis le patron du bar, faisant sortir

Le BRET et LAUGIER et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur les pourvois formés par : - PERRIN

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 23 septembre 1998, qui, après avoir relaxé Christine Z... du chef de non-représentation d'enfants

BRET et LAUGIER et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - PERRIN

SOCIETE CANELE INDUSTRIE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 29 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre Bernard X... et Philippe

Philippe A... et de M.

1993 du maire de Bar-sur-Aube, le permis de construire accordé le 26 mai 1992 avait été annulé au motif que la demande visait à constituer une superficie hors oeuvre nette supérieure à celle nécessitée

D..., épouse Le Y... et en répression l'a condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il est reproché à Philippe X... d'avoir commis, entre le 1er mars 1998 et

et Jean-Philippe Borkowiak, prise en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société G3 Logistique, et de MM.

X... de l'exemption de peine prévue à l'article 450-2 du Code pénal ; " aux motifs que Philippe X... a reconnu s'être livré au trafic de stupéfiants reproché qui porte sur des quantités importantes

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 28 février 1995, qui a rejeté sa requête en confusion de peines présentée le 1er août 1994 et déclaré irrecevable celle

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1998, qui, après relaxe définitive du chef d'abus de confiance, l'a condamné à des réparations civiles

(Paris 9ème) à l'agence Factorisk, d'où le matériel livré était aussitôt enlevé ; que l'explication donnée par Pierre C... pour justifier l'envoi de la CNI de Philippe X..., selon laquelle Marc Z... en

C., dont l'intéressé n'était plus actionnaire depuis la veille, a présenté une nouvelle offre qui a été choisie, le 22 mars 1994, par la commission d'appel d'offres présidée par le maire de Nouméa et dans

Philippe X... a été hospitalisé à plusieurs reprises, notamment du mois de mars au mois de mai 1995, en particulier pour des "troubles cérébelleux", des troubles amnésiques et des chutes multiples ; que

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mai 2011), que Philippe X... a signé le 10 septembre

autorisées de produits stupéfiants passibles notam-ment d'une peine de dix ans d'emprisonnement, ce qui est susceptible de le constituer en état de récidive légale ; que Jean-Philippe X..., mis en mesure

Monique, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 28 mai 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne