Julien X..., demeurant à Saint-Jacques-de-Nehou (Manche), "Le Jacquin", 2 ) Mme Suzanne X..., née Z..., demeurant à Saint-Jacques-de-Nehou (Manche), "Le Jacquin", en cassation d'un arrêt rendu le 9

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, conseillers, MM.

Pierre Henri Y..., demeurant 8, square Nexton à Pantin (Seine-Saint-Denis), 7 / Mlle C..., Charlise Y..., demeurant lieudit Le Grelin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1993 par

Patrice A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Antoinette Y..., demeurant ..., 77140 Nemours, 3°/ de M. André A..., demeurant ..., 4°/ de M. Jacques A..., demeurant ..., 5°/ de M.

Nestor A..., demeurant Baillargent à Pointe Noire (Guadeloupe), 7 / de M. Thomane A..., demeurant Baillargent à Pointe Noire (Guadeloupe), 8 / de Mme C...

O... a fait construire une maison par la société Proyectos Dobleenne, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Axen D., toutes deux assurées par la société Elite Insurance Newton Chambers (la société Elite

: - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 6 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Cyr Nestor

Marianne, demeurant ... à Pitre, 16 / M. Sylvestre S..., demeurant Cité Chanzy, 97110 Pointe à Pitre, 17 / M. Serdot K..., demeurant ... à l'Eau, 18 / M.

que celle-ci fait grief à l'arrêt (Colmar, 16 janvier 1998) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, le ramoneur, intervenant à la suite d'un feu de cheminée pour nettoyer

survêtement de couleur bleu foncé comme les seuls vêtements portés le jour des faits ; qu'il avait sciemment omis de préciser qu'il avait, pour se rendre à Ruoms, changé de vêtements et mis un pantalon marron

Jean Nestor XJ..., 39°/ Mme Rolande, Thérèse BL..., épouse XJ..., demeurant ensemble ..., 62830 Samer, 40°/ M.

le toit et les chéneaux d'une maison, était mis à sa disposition par la société B...

Roger Y... et de Mme X..., née Y..., que ceux-ci avaient, le 11 février 1998, passé la journée à nettoyer le jardin situé entre la maison et le portail d'accès à la propriété, de sorte que la cour d'appel

n'avait été installé sur le chantier de même qu'aucun casque de protection et harnais de sécurité n'avaient été fournis aux ouvriers et que, lors de la visite du prévenu sur le chantier au cours de la matinée

société Souvilly Nevers, 43°/ à la société Dejuc, 44°/ à la société Hôtel grill de Saint-Etienne-du-Rouvray, 45°/ à la société Avignon sud aéroport hôtel, 46°/ à la société Invest hôtel Châlons-sur-Marne

été déclaré coupable du délit d'exercice illégal de la pharmacie et Z... complice de cette infraction ; "au motifs que nombre de plantes proposées à la vente dans les magasins de la société "la Maison

luminosité, très bonne visibilité (supérieure à 10 kms), vent de force 3 et mer belle à peu agitée, l'équipage d'un aéronef des douanes, en mission de surveillance pour la lutte contre les pollutions marines

sols et de la loi littoral ; " aux motifs que " l'autorisation de travaux suite à la déclaration du 22 juin 1992 autorisait la SCI à : - Restaurer le " manoir " par reprise de l'ensemble de la maçonnerie