X..., Eugène, Albert B..., 2°/ Mme C..., Jeannine, Laurence, Mathilde Z..., épouse B..., demeurant ensemble à Retiers (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la

Eugène Albert B..., 2°) Mme C..., Jeanine, Laurence, Mathilde Z..., épouse B..., tous deux agriculteurs, demeurant ensemble à Rétiers (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Armand, René Y..., demeurant ci-devant ... (20e) et actuellement ...

Armand X..., demeurant à Saint-André (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section C), au profit de :

Mathilde, Jéromine, veuve A..., demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 16°/ de Mme L... Angélique, épouse XX..., demeurant à Ajaccio (Haute-Corse), ..., 17°/ de M. XX...

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, MM. Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois , conseillers, Mmes Geerssen, Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.

KEUSSEYAN, 49°/ Monsieur Georges XR..., 50°/ Monsieur Maxime ZI..., 51°/ Monsieur Jacques ZD..., 52°/ Monsieur Victor ZE..., 53°/ Monsieur Armand ZJ..., 54°/ Monsieur François ZA...,

Lassalle, Badi, Armand-Prevost, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

P..., Thimoléon Armant, demeurant ... à Saint-Just-en-Saussay (Oise), 10 / de Mme Pascale L..., demeurant Bourg du Carbet au Carbet (Martinique), 11 / de M.

P..., veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Armand, François et Matthieu, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle

société Avions X... et compagnie le 10 mars 1995 n'était pas de 140 000 dollars mais de 139 969 dollars américains, en ce que l'avion CAP 231 EX3 n° FW GZD a été immatriculé aux Etats-Unis au nom de Mathieu

Carras, demeurant ... de Saint-Geoirs (Isère), 52°/ Mme Mathilde YA..., demeurant ...

recueillis en particulier auprès des proches de Nicolas Y... et qui sont de nature à expliquer la succession de règlements de comptes intervenus entre, d'une part, les nationalistes de la mouvance Armata

... coupable de violences volontaires sans incapacité sur mineurs de 15 ans par personne ayant autorité, hormis les faits touchés par la prescription soit les faits commis avant le 16 juin 1996 sur Ariane

Jean, Mathieu AQ... et son épouse Marie Madeleine ZO..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 41°/ Mme Hélène Pierre AR..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), ..., 42°/ M.

Pierre ZY..., 34°) Mme Mathilde ZY... née CP..., demeurant ensemble Château Saint-Jacques, Bât H 41, ... (11e) (Bouches-du-Rhône), 35°) M.

Mathieu B..., s'estimant victime d'une tentative de chantage après avoir été contacté le 3 juin 2015 par une personne prétendant détenir un enregistrement audiovisuel à caractère sexuel dans lequel l'intéressé

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français