par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-20, 226-21 et 226-22 du Code pénal par refus d'application, de la maxime

Maxime X... de Y... né le 2 mars 1979, de l'union de M.

que l'arrêt attaqué a déclaré coupable Luce X... d'avoir réalisé une piscine non couverte et un local technique en infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols de la commune de Sainte-Maxime

Maxime Z..., demeurant à Uzech-les-Oules (Lot), 2 / de M.

une exacte appréciation des circonstances de la cause et de la règle de droit pour entrer en voie de déclaration de culpabilité à l'égard de Maryse X... qui devait user de son autorité à l'égard de Maxime

ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2, 3, 4, 6, 9, 10, 593 du Code de procédure pénale, de la maxime

Maxime, - LA SOCIETE SEURLIN IMMOBILIER, contre l'ordonnance n° 2005-20 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 15 avril 2005, qui a autorisé l'administration

pris de la violation des articles 6, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, 4-1 du protocole n° 7 additionnel à la Convention européenne, excès de pouvoir, contrariété de jugement, violation de la maxime

la SCI, la société Sovacodec, devenue la société Sovane, en qualité de constructeur, et son assureur, la compagnie d'assurances L'Auxiliaire ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de mettre

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Com, 3 décembre 2002, pourvoi n° 01-03.027), que la société Mini Maxi

Maxime X... ait été découvert et perquisitionné par les enquêteurs, et du témoignage de M.

le droit de le réclamer» ; qu'en cas de décision de justice organisant les droits des parents, il importe que cette décision soit connue et exécutoire ; que ce délit est caractérisé par le fait de mettre

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 8 mars 2001), que la société Maxi

Maxime D... et Franck E... qui les attendaient à la voiture pour rentrer ; M. Dorian F... les avait ensuite rejoints et lui avait alors indiqué que l'autre individu, à savoir M.

; qu'en l'espèce, en attribuant un effet interruptif à l'avis rendu par la direction départemental des territoires et de la mer le 10 août 2015, la cour a violé les textes susvisés" ; Les moyens étant

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 114, second alinéa, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mini Maxi

du chef d'administration de substances nuisibles ; " aux motifs que Denise C... relatait aux gendarmes qu'inscrite au barreau de Paris, elle avait rejoint en juillet 1993 le couple A... à Sainte Maxime

d'intention d'aliéner qui aurait été notifiée en vue de la vente SARL Investissimo / Y..., et certainement pas une déclaration d'intention d'aliéner pour un prix de 3 950 000 francs, somme alléguée par Maxime