LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui était employée depuis le 8 décembre 1980 par la société Imprimerie librairie Mordacq

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Morsch, société à responsabilité limitée dont le siège social

pièces de la procédure que Lucien X... a porté plainte le 22 mars 1994, auprès du procureur de la République, pour faux et usage de faux en écritures publiques, reprochant au maire de la commune de Morsbach

actionner la télécommande de la télévision car il y avait un problème de son ; que la fillette concernée avait déjà établi une mise en scène, obligeant antérieurement une de ses camarades à se mordre et se mordant

était forcée ; que les occupants de l'appartement, malgré les injonctions des forces de l'ordre de se coucher au sol, résistaient à leur interpellation et faisaient preuve de violences ; qu'une mineure mordait

la base d'information qui permettaient de les tenir ; que le journal Le Parisien poursuivait en l'espèce un but légitime d'information de ses lecteurs ; que, si Philippe Z... fait preuve d'un humour mordant

véhicule a exposé lors de son audition par les enquêteurs que, dans la portion de ligne droite considérée, après plusieurs virages, il a vu que " Vincent avait serré un peu trop à droite et que le camion mordait

l'obligeait à s'engager en empiétant en partie sur la chaussée, ce que révélaient les photographies et le croquis dressé par le service enquêteur ; que la roue avant gauche de son véhicule utilitaire Mazda mordait

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QU'APRES EXPERTISE ORDONNEE PAR LES JUGES DU SECOND DEGRE, PLANCHON A RECLAME A MORDACQ, EN REMBOURSEMENT DE LA VALEUR DU MATERIEL

l'ancien CD 972 ; qu'après avoir dépassé plusieurs véhicules dans cette déviation, il se rabattait sur la file de droite juste avant d'aborder un virage à droite ; qu'à la suite de ce virage, son véhicule mordait

M. la responsabilité d'une situation qu'il déplore; que cette critique, aussi vive et mordante soit-elle, ne présente pas le caractère d'une animosité personnelle ; qu'il convient, en conséquence, de

[V] [D], prise en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Morpack matériel d'emballage et MD, 4°/ à la société Morpack matériel d'emballage, société anonyme, 5°/ à la société MD, société à

NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS : ATTENDU QUE LA SOCIETE APPLICATIONS MINERALES ET CHIMIQUES, QUI EMPLOYAIT MARIE-CHRISTINE MORDANT

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Transports Morsch, chargée par la société Clément international d'un transport de marchandises

, Henriette Y... née X..., demeurant ... à Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1993 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre), au profit de la société anonyme Mornac

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre vingt-dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT