d'une part, que ne peut être considéré comme capitaine que celui qui exerce régulièrement, en fait, le commandement d'un bâtiment ; qu'il était soutenu en l'espèce, que ce rôle n'incombait pas aux patrons

Patrice, - La société d'Edition de MINUTE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 février 1998, qui a condamné le premier, pour diffamation

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Parcours

Y..., même s'il assistait à leurs ébats sexuels, d'autre part, que Céline X..., leur fille, a déclaré que Patrice Y... a entretenu des relations sexuelles seulement avec sa mère ; qu'en se fondant sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Patachou, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance

Y... ne disposait pas des capacités physiques nécessaires à l'accomplissement du parcours au regard des circonstances atmosphériques, quand bien même ce parcours n'aurait pas présenté de dangers exceptionnels

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement dont 13 mois avec sursis, a ordonné

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 et 1383 du Code civil, 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de Patrice

, aidé en cela par le serveur et un client, a agrippé Marc Z..., qu'il l'a entraîné vers la porte de la sortie du restaurant, que le patron et l'individu sont tombés en franchissant les marches du perron

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 5 novembre 1998, qui, pour violences n ayant pas entraîné une incapacité totale de travail personnel de plus de 8 jours,

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 avril 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende

- LA CRAMA DE BRETAGNE-GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Patrice

Patrice, contre l'arrêt de cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 mars 2001, qui, pour délit de blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, a prononcé

Le X..., salarié de la société Parcours formule golf en qualité de "green keeper" a été licencié le 8 décembre 1999 ; que, contestant la cause réelle et sérieuse de ce licenciement, il a saisi la juridiction

violation des articles 311-1, 311-3 et 311-14 du code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que Jaime X... et Patrice

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 octobre 1998, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, l'a condamné à une amende de 5 000 francs et

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2004, qui, pour fraude au revenu minimum d'insertion, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec