X... m'a contacté on a parlé d'un coup à faire, mais on n'a pas parlé des moyens " ; que lors d'un précédent interrogatoire, il avait rappelé " une possibilité " offerte par X... ; que ce vocabulaire particulier

ainsi que le ministère public ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 17 de la directive 98/71/CE du parlement

A... et Olivier Z... devront chacun payer à chacune des parties civiles, les sociétés Céline, Chanel, Christian Dior Couture, Jean-Paul Gaultier, Givenchy, Hermès International, Hermès Sellier, Loewe,

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Paul Vaillant Couturier a fait édifier, en 1999, en qualité de promoteur un ensemble immobilier à vocation

Jean-Paul, Vincent X..., demeurant à Vals près Le Puy (Haute-Loire), ..., 2°/ M.

(PAUL); 2° L'ETAT FRANCAIS, PARTIE CIVILE; 3° L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES, CONTRE UN ARRET DU 29 AVRIL 1966, DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, QUI, A CONDAMNE X..., DU CHEF DE COMPLICITE

pour retenir que le mocassin BASS serait antérieur à la divulgation du modèle Mohican en 1949, la cour d'appel s'est contentée d'affirmée qu'il serait établi qu'une photographie présentant l'acteur Paul

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Paul Mausner, dont le siège social est ...

-22, 222-27 et 222-29 du Code pénal nouveau, ensemble de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Paul

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Cohen-Scali, les conclusions de M.

Paul X..., demeurant 7349 Via Paséo Del Sur 515-226 Scottsdale Arizona 85258 (USA), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1992 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit du Groupe des assurances

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et 3 000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le comptable du Trésor de Saint-Paul Trois Châteaux, domicilié Le ..

Marie Claude B..., épouse D..., demeurant ..., 5 / de Mme Mathilde B..., demeurant ..., 6 / de Mme Paule B..., épouse Z..., demeurant : 98800 Nouméa, 7 / de M.

neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

l'arrêt n° 1099 du 29 juin 2004, sur le pourvoi n° V 02-31.076, dans une affaire opposant : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est 195, avenue Paul

Jacques, Georges Z..., demeurant à La Ferte-Mace (Orne), rue d'Hautevie n° 79, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre A), au profit : 1°) de Monsieur Paul

[F] [G], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Pagiric, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Paul Vaillant Couturier, société civile immobilière, dont le