, 1559, 1560-1, 1699, 1797 et 1799 du Code général des impôts, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, dénaturation ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Philippe

J..., Francis Philippe MM... L..., Johnnie OO... L..., Alphonse QQ... L..., Ernest L..., Clet V... SS... U... L..., W... TT... L..., Rodrigue Caron XX... L..., YY... Karl Harold L..., UU...

neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CLEMENT

Or, il est apparaît au vu du procès-verbal de constat dressé le 15 janvier 2010 par Maître Jean-Paul A...que le sas est occupé par Philippe X... qui y a entreposé des skis, que ce dernier possède la clef

le parking souterrain de l'immeuble, ils ont constaté la présence de la voiture de Malika Y... dont le moteur était encore chaud et qui était démuni de plaques d'immatriculation ; qu'après remise des clés

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Planchon, les observations de la société civile professionnelle JEAN-PHILIPPE CASTON, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société

Philippe X... ; que la déclaration de résultat souscrite en matière d'impôt sur les sociétés par la SA Jean Marc Philippe au titre de l'exercice clos en 2002 fait apparaître un chiffre d'affaires de 8

Jean Philippe F..., demeurant ... (6ème), 5°/ de Mme Marie Laure X..., demeurant ... (8ème), 6°/ de M. Philippe G..., demeurant ...

le premier passage spécialement critiqué par la partie civile constitue le rappel - nécessaire pour la compréhension de l'article -, des faits de 1974 qui avaient servi de base aux dénonciations de Philippe

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la caisse d'allocations familiales de l'Isère, de la SCP Jean-Philippe

Walker, épouse XD..., dite Ritia, demeurant Unaa Moerai, Rurutu (Polynésie-Française), prise en sa qualité d'héritière de Clet XL..., 16°/ de M. Clet XC... Théodore T...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité, l'a condamné

Philippe, - Y...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2001, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société CLB, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Badi, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François Boulloche, avocat de la SCP Mizon-Thoux, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

la loi que du pacte social l obligation de faire tenir une comptabilité sincère et probante, a sciemment fait usage des faux commis par Patrick G..., José A..., Anne-Marie D..., Marie-Ligne J..., Philippe

Philippe Y..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Allikangaroo, demeurant ..., 2 / de M.

.; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2009), que Mme X...ayant, par acte du 11 février 1991, acquis de la société Philippe Reynaud et de la société Sagim, ultérieurement mise en liquidation

Mathieu, - LA SOCIETE GIRAUDY VIACOM OUTDOOR, - LA SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE DAUPHIN AFFICHAGE , civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date