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137 résultats pour « Philippe LAVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372293cd580146773feacf

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Philippe Z..., demeurant ...

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LAVALLEY, Johan Jacques Philippe Daniel

SIREN 104320643Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/05/2026

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Radiations

LAVAL, Philippe

SIREN 310985544Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

31/01/2026

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Créations

Veillet-Lavallée, Ambroise, Marie, Joseph, Philippe, Edouard, Michel

SIREN 995356235Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

23/12/2025

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Modifications diverses

ADS TAXI LAVAL - Philippe GRANGER

SIREN 529426322Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

07/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ADS TAXI LAVAL - Philippe GRANGER

SIREN 529426322Greffe du Tribunal de Commerce de laval

17/06/2025

Voir →

CC

civ2

613720e1cd580146773ef2bd

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Gérard demeurant à Viols en Laval (Hérault), 2°/- Madame G... Geneviève demeurant à Viols en Laval (Hérault), 3°/- Monsieur C...

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfa1

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1994, qui l'a condamné pour blessures involontaires et infraction au code du travail, à 2 amendes respectivement

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a42

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Y...à Ernée et la société GDP, les rectifications nécessaires avaient été opérées à la demande de Philippe Y...; que les transferts de marchandises entre les deux magasins avaient, par ailleurs, fait

Source officielle
CC

cr

613725c7cd5801467742078a

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1993, qui, pour dépassement de la vitesse autorisée, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et à

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245ba

Cassation

4 juin 2003

4 juin 2003

Cassation pénale du canton de Vaud, n'a pas remis en cause la qualification des infractions retenues et a uniquement contesté le quantum de la peine prononcée par le tribunal criminel du district de Lavaux

Source officielle
CC

comm

6137236bcd58014677409808

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Philippe Y..., demeurant Pointe Milou, Les Igloos, 97133 Saint-Barthélemy, 4 / Mme Amina Mohamed X..., demeurant ..., 5 / la société Agecomex international, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423097

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

et à la vidange de son véhicule dans les heures qui précédaient un départ en vacances devant l'amener à effectuer de nombreux kilomètres ; si le seul lavage aurait pu apparaître suspect, la vidange du

Source officielle
CC

cr

61372603cd58014677422473

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

"postes"ont été pourvus, en semaine de travail en temps plein, selon les spécifications de chaque contrat et correspondent par conséquent à des "emplois" liés à l'activité normale et permanente de Philips

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CC

comm

61372343cd5801467740780b

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Jean-Claude Z..., demeurant Le Bois Laballe, 49300 Cholet, 6 / Mme Catherine D..., née Z..., demeurant ..., 7 / Mme Marie-Thérèse Z..., née Lucas, demeurant Le Bois Lavalle, 49300 Cholet, 8 /

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01195

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Philippe X... du 10 janvier 2007 à M. Franck A...

Source officielle
CC

soc

6079b1439ba5988459c51776

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

sanitaires et l'article 1er du décret n° 59-160 du 7 janvier 1959 ; Attendu que pour ordonner la prise en charge par la caisse primaire des lentilles de contact qui avaient été prescrites au jeune Philippe

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soc

6137235bcd58014677408b92

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Laval (section Industrie), au profit de M.

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CC

comm

6137237acd5801467740a4d0

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Philippe Lau Sak Hong, président du conseil d'administration, en cassation d'une ordonnance rendue le 26 août 1998 par le président du tribunal de grande instance de Laval, au profit du directeur général

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CC

civ1

613721cdcd580146773f7804

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Mayenne, dont le siège est à Laval

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR03665

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

Philippe, - X... André, - C... Dominique, - Y... Luc, - A...

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CC

civ2

613720fbcd580146773f0035

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Daniel, demeurant à Ajaccio (Corse) immeuble Lava, avenue Noël Franchini ; 7°) Madame J...

Source officielle
CC

comm

61372302cd580146774044ef

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Philippe Y..., demeurant ..., 2°/ M. Frédéric Y..., demeurant ..., 3°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00524

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

la société Hypromat France en qualité de responsable régional des ventes, statut cadre avec pour missions principales d'identifier les sites susceptibles de permettre l'implantation de stations de lavage

Source officielle
CC

comm

613722a0cd580146773ff519

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Philippe Y..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle