Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et dépassement de la vitesse maximale

de son travail ; qu'à l'appui de cette plainte, la société KPMG a produit deux attestations établies toutes deux le 2 février 2000, l'une par Guy Y..., directeur régional de la société, l'autre par Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 13 février 1997 qui les a condamnés, pour vols avec arme, le premier à 15 ans de réclusion criminelle, le second à 13 ans

formé par : - LA SOCIETE X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1995, qui, dans la procédure suivie, après relaxe, contre Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 11 janvier 1995, qui, pour faux en écriture privée, falsification de document administratif et usage de faux, l'a condamné à

Y..., et l'a condamné à une amende de 750 euros et à payer à Philippe Y... une indemnité de 1 000 euros ; "aux motifs que, sur la culpabilité, Philippe Y... a fait citer Gilbert X..., actuel maire

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises d'EURE-ET-LOIR, en date du 30 mai 2000, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle et à dix ans d'interdiction des droits civiques

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 19 juillet 1995, qui, après relaxe des prévenus, dans la procédure suivie contre Claude GAMBET et

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1998, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jack X... du chef de violences

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 décembre 1998, qui a condamné le premier, pour complicité d'escroqueries en récidive, à 2 ans d'emprisonnement dont

Karl, - LA SOCIETE LIBERATION, civilement responsable, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 12 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie, sur la plainte de Philippe

de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité, l'a condamné

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 novembre 2002, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable et complicité de faux et d'usage, l'a

Philippe, contre l'arrêt de cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui, pour recel, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, et a prononcé

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 10 juin 2002, qui, pour recel de chose provenant de la diffusion de l'image, à caractère pornographique, d'un

, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, préliminaire, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2001, qui, pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, l'a condamné à 10 000 francs d'amende