Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des sociétés BGF, Mona A..., Phidias, et de MM.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Philippe Y...

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippe Y..., demeurant ..., 7 / de M. Guy Y..., demeurant ..., 8 / de Mme Colette F... de Daumant, demeurant ..., 9 / de M. Jean-Marc C..., demeurant 13990 Fontvieille, 10 / de M.

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Cossa, avocat de l'ADSEA et de M.

Martin, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Martin, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

Philippe X..., demeurant ..., 2°/ Mme Martine Y..., demeurant ..., 3°/ M.

Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Cigna

SA VEUVE ET A SES TROIS FILS MAJEURS, QUI EN SONT DEVENUS BENEFICIAIRES DANS L'INDIVISION ET QUE, POUR ETRE VALABLE, LE CONGE DEVAIT CONCERNER NON SEULEMENT VEUVE Z..., MAIS AUSSI ALBERT, JEAN ET PHILIPPE

Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Foussard, avocat de MM. C... B..., A... et de Y...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : B...

Philippe X... à titre personnel et en sa qualité de représentant légal de son fils M.