moyen, d'une part, il résulte de la décision attaquée que la dernière appréciation donnée par le médecin-conseil de la caisse d'assurance maladie, le 10 février 1990, mentionnait une "périarthrite scapulo-humérale

afin d'y faire soigner une douleur de l'épaule droite survenue, selon ses dires, lors du déchargement d'une caisse; que, le lundi suivant, il a consulté un médecin qui a diagnostiqué une périarthrite scapulo-humérale

obtenir le remboursement en sa qualité de gérant, ni qu'elle ne correspondait pas à ceux de l'année 1987, qu'en particulier il n'est pas établi que les frais de déplacement et de représentation que Scavetta

B..., salarié de la société Corico (l'employeur), a souscrit, le 7 octobre 2013, une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une une « PASH [périarthrite scapulo-humérale] épaule gauche »

constaté qu'il n'existait aucune contrepartie des comptes "divers export" dans la comptabilité des sociétés INVI et Carnigab ; que l'examen des comptes de la société INVI par le cabinet d'expertise Scannevo

maladies professionnelles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure a pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, la périarthrite scapulo-humérale

Paris, 8 décembre 2016), que Mme Y..., employée en qualité d'agent de service par la Fondation La Renaissance Sanitaire (l'employeur), a déclaré, le 6 février 2007, être atteinte d'une périarthrite scapulo-humérale

de la société [4] (l'employeur), a souscrit le 13 septembre 2011 une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical du 9 septembre 2011 faisant état d'une périarthrite scapulo-humérale

[H] (la victime) a, le 18 mars 2015, souscrit une déclaration de maladie professionnelle pour une « périarthrite scapulo-humérale droite sévère » qui été prise en charge, le 11 décembre 2015, par la caisse

Sogeb Mazet (l'employeur), en arrêt de travail depuis le 2 avril 2009, a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de la Creuse (la caisse), le 23 décembre 2010, être atteint d'une périarthrite scapulo-humérale

(mot illisible) coiffe des rotateurs » ; que le certificat médical initial joint mentionne une « périarthrite scapulo-humérale bilatérale » ; que le médecin-conseil de la caisse a donné son accord sur

sociale ; Attendu que pour déclarer inopposable à l'employeur la décision de prise de charge de la caisse, l'arrêt retient que la déclaration d'accident du travail fait état d'une « périarthrite scapulo-humérale

d'un montant de 8 215,14 francs ; que ces factures passées en comptabilité de la société Microgest avaient été payées par deux chèques émis le 12 juin 1986 par Y... à la demande de Pillay, à l'ordre de Scelo

SUR LE PREMIER MOYEN ET SUR LE SECOND MOYEN PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE COBREXVOL A COMMANDE LE 17 JUIN 1967 A LA SOCIETE SCAVEN

Toussaint X..., 2°/ Mme Laure FAby, épouse Z..., demeurant ensemble à Scalella, Sotta (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit

X... m'a indiqué qu'un tel projet ne pouvait intéresser SCALEO CHIP en raison du choix de la plate-forme Siginatel.

POURVOI SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, RENDU LE 26 JANVIER 1971, A CONDAMNE LA SOCIETE PICARD, DECLAREE RESPONSABLE DE LA RESILIATION DES CONVENTIONS LA LIANT A LA COOPERATIVE SCAVAL

[E] a été déclarée au titre d'une tendinite de l'épaule droite au regard d'un certificat médical initial visant une périarthrite scapulo-humérale droite ; qu'il retient que le libellé