ignorer que Sophie Z... qui n'est pas héritière n'est pas passible des peines du recel successoral, ni que la demande qu'elle formait auprès des banques de se voir délivrer des extraits de compte de la

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M.

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M.

Poullain, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Métivet, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Amar, demeurant ..., 2 / de Mme Esther-Sophie X..., décédée, demeurant ..., 3 / de M.

d'amende pour outrage et acte d'intimidation envers dépositaire de l'autorité publique ; "aux motifs que les prévenus ne sauraient utilement invoquer au soutien de leur relaxe les déclarations de Sophie

L'ASSOCIATION "LE SCARABEE", parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, du 25 septembre 1996 qui, dans la procédure suivie contre Albdelkader X..., Hamed Y..., Sophie

Mme Z... pour lui indiquer qu'une signature signifiait accord bien que Sophie Y... et Valérie X... aient expliqué que tel n'était pas le cas; que Mme Z... a pris une paire de ciseaux pour découper

Pascal Y..., demeurant ..., 5 / Mme Sophie Y..., demeurant ..., les consorts Y... agissant en leur qualité d'héritiers de M.

incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours et l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que l'enquête révèle qu'avant les faits survenus le 9 février 2000, Sophie

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : J 23-14.958 Demandeur : Mme [L] Défendeur : la société Bred Banque populaire Requête n° : 979/23 Ordonnance n° : 90143 du

confirmé l'ordonnance de mise en accusation et de renvoi devant la cour d'assises du mis en examen (Jean-Louis X...) des chefs de viol et d'agressions sexuelles sur la personne de sa belle-fille (Anne-Sophie

[G] et autre Défendeur : la société Banque Populaire Méditerranée Requête n° : 897/23 Ordonnance n° : 90087 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société

[E] Défendeur : la société Banque Populaire Occitane Requête n° : 406/24 Ordonnance n° : 90715 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque Populaire

[E] et autre Défendeur : La Banque Populaire [Adresse 1] Requête n° : 505/23 Ordonnance n° : 88416 du 26 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Banque Populaire

[R] Défendeur : la société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Requête n° : 387/24 Ordonnance n° : 90719 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque

la société civile immobilière Duneau Me Haas, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ET : la société Bred Banque Populaire SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat au Conseil d'Etat

L'USAGE QUI EST FAIT DE LA CHOSE, AINSI QU'AUX POUVOIRS DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE EXERCES SUR ELLE, QUI CARACTERISENT LA GARDE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE SOPHIE