suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Michèle Y..., demeurant Résidence Jacaranda à Sainte-Rose (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Basse-Terre, 5 mars 2001

l'Union Bas du Fort, 97190 Gosier, et actuellement c/o Etablissements Claude Marsolle, Bergevin, 97110 Pointe-à-Pître, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de M. Audrigue X..., demeurant ... Mahault, 2 / de M.

ou telle somme visant la clause résolutoire expresse doit concerner une somme effectivement due, et si tel n'est pas le cas, comme cela a été relevé par la cour d'appel, ledit commandement aux effets

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Edward Y..., demeurant à Sainte-Rose (Guadeloupe), section "Bis", en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre

Henry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de la société Gétélec, société anonyme, dont le siège est ...,

du bail chaque exploitation du bailleur et du preneur doit revenir à la superficie existant avant la signature du bail, contrairement à l'article 35 du décret du 30 septembre 1953 qui n'énonce pas un tel

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Siméon, Julien Y..., demeurant Les Abymes (Guadeloupe), quatre Chemins, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre

Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 février 2016), que Mme A..., qui occupe des parcelles de terre

Y..., propriétaire d'une parcelle de terre, ayant, le 25 mai 1989, donné congé aux époux Z..., ceux-ci ont revendiqué le statut du fermage en invoquant un acte du 19 décembre 1985 les autorisant à exploiter

31 octobre 1995), que M. de X... a assigné la société Carrières de Baixas et de l'Agly, ainsi que la société Ciments Lafarge France, afin de faire constater l'occupation sans droit ni titre de ses terres

. ; que, le 29 septembre 1994, ils sont convenus de mettre fin au bail sous certaines conditions, les terres devant être louées à M. Y... ; que M.

X... a sollicité le versement de l'indemnité compensatrice prévue par le statut des agents généraux ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit

contesté les mesures recommandées par une commission de surendettement des particuliers et a également contesté le montant des créances de l'EDF, du Trésor public et de la Banque populaire de l'Ouest, tel

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 7 mai 1987) que, les consorts Z... ont donné des terres

S..., aux droits duquel se trouve l'association des Oeuvres du père Colombier un bail emphytéotique sur des terres et des bâtiments; que, par acte du 9 septembre 1967, le preneur a sous-loué une partie

X..., de telle sorte que ce dernier n'avait franchi aucune barrière, sans rechercher si, comme l'avait relevé le tribunal par des motifs que la Mutuelle des Motards et M.