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82 résultats pour « Tomasin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372638cd58014677423e10

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Tommaso, partie civile, contre l'arrêt n° 537 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Frédéric Y... des chefs de

Source officielle

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ENTREPRISE TOMASINA

SIREN 424864064Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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SIREN 424864064Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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SIREN 491896700Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

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Dépôts des comptes

Bruno Tomasini Arc

SIREN 929304103Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

28/05/2026

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CC

cr

61372638cd58014677423e12

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Tommaso, partie civile, contre l'arrêt n° 533 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... et Philippe

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e11

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Tommaso, partie civile, contre l'arrêt n° 538 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... des chefs de

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423ef5

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Tommaso, partie civile, contre l'arrêt n° 536 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry Y... des chefs de faux

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270c1

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

Tomasz, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 février 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires polonaises en exécution d'un mandat

Source officielle
CC

comm

61372351cd5801467740832b

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Tomassimo, 2 / de Mme Du X..., demeurant ..., prise en sa qualité de liquidation

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e73b

Cassation

6 décembre 1993

6 décembre 1993

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Tomasi

Source officielle
CC

soc

613722d7cd58014677402273

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

Chagny, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Tomatis International, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd58014677427513

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

Tomasz, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 21 février 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires polonaises en exécution

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00349

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Par lettre du 12 octobre 2020, notifiée par voie électronique, la société Flandre Opale habitat a informé la société Tommasini construction (la société Tommasini) du rejet de l'offre qu'elle avait déposée

Source officielle
CC

cr

613726a4cd58014677427505

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

juillet 1988, en tout cas depuis temps non prescrit, commis des actes de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'ils soient, par violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne d'Ingrid Tomasso

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CC

soc

6137232bcd580146774065be

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

affaires de sécurité sociale, d'Arras, 9 septembre 1996), que Mme X..., orthophoniste, a dispensé des séances de rééducation des troubles de la voix, du langage et de la parole selon une méthode dite "Tomatis

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CC

cr

61372670cd58014677425916

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

la personne concernée et sans l'avoir examinée ; que l'auteur d'un tel certificat commet en le rédigeant un faux en écriture privée ; qu'il ressort de l'instruction et des débats que Jacques A..., Toussain

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CC

cr

61372696cd58014677426cc6

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Madagascar ; qu'il lui aurait été aisé d'interroger les autorités malgaches, lesquelles avaient répondu que les documents ne correspondaient à aucune déclaration enregistrée au bureau des douanes de Tomasina-Port

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CC

comm

6137221bcd580146773fa491

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

social est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de la société Etablissements Tomasini

Source officielle
CC

comm

à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement dirigéec/M. K

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00515

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

A..., cédant, et la société Tomarik, cessionnaire, d'une part et entre Mme A..., cédante, et la société Tomarik, d'autre part.

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408d9a

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tomatis international, société anonyme, dont le siège est 6,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00512

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

l'arrêt attaqué, qu'un conteneur sous température dirigée renfermant des cartons de crabes surgelés a été chargé à bord du navire CMA-CGM Cristina pour être transporté par la société CMA-CGM du port de Toamasina

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CC

civ3

61372371cd58014677409d44

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

des architectes français (MAF), et sous la direction, la surveillance et le contrôle de la société Bureau d'études Omnium technique européen (bureau d'études OTE), a chargé des travaux la société Tomasina

Source officielle
CC

civ3

61372355cd5801467740866a

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Mario X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Tommasini constructions, société anonyme

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