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11 253 résultats pour « article 1026 du code de procédure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60702

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

[D] [G], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2025 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60699

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [I] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60667

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [E] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60680

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [W] [O] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60683

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

l'ordre des avocats du barreau de Toulouse, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2025 par la cour d'appel de Toulouse (6e chambre civile

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60705

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Codevia de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60697

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société générale de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60701

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société ABB France de son désistement.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100810

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201441

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200533

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

[K], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la Société générale, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202129

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 9 octobre 2009, Me Bouthors, avocat à la Cour de cassation, a déclaré se désister

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01592

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

X... ont déclaré se désister de leur pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01661

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200754

Cassation

7 mai 2009

7 mai 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 26 mars 2009, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à la Cour de cassation, agissant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02089

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par lettre du 5 juin 2012 transmise au greffe social de la Cour de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02090

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par lettre du 5 juin 2012 transmise au greffe social de la Cour

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00656

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

cour, stipulant pour la société Médiapost a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201525

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Caisse nationale des industries électriques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200800

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le désistement du pourvoi ; Condamne

Source officielle