AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60702
11 juin 2026
11 juin 2026
[D] [G], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 décembre 2025 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2025 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60699
11 juin 2026
11 juin 2026
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [I] de son désistement.
Source officielle