LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 371-2 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marion est née le 25 octobre

Et aux motifs adoptés que l'article 371 ¿ 2 du Code civil dispose qu'il appartient à chacun des parents de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celle

L'article 371-2 du code civil dispose qu'il appartient à chacun des parents de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que

de l'enfant et d'AVOIR fixé à 85 euros par mois la contribution de Monsieur Benoît X... aux frais d'entretien et d'éducation de l'enfant ; AUX MOTIFS que l'article 371-2 du Code civil dispose que chacun

, 208, 209, 373-2-2 du Code civil, ensemble l'article 1351 du même code ; 4°) ALORS QUE la règle « aliments ne s'arréragent pas » fondée sur la présomption d'absence de besoin et de renonciation du

371-2 du code civil dispose que chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant commun, en fonction de leurs ressources respectives et des besoins de l'enfant, cette obligation

371-2 et 373-2-2 du Code civil.

373-2-1 du code civil.

L'article 270 du code civil prévoit que "Le divorce met fin au devoir de secours entre époux.

815-13 du Code civil dispose d'une créance envers l'indivision ; que M.

378 et 378-1 du code civil, selon l'article 379, alinéa 1er, du même code. 6.

373-2-12 du Code civil ; que l'article 371-1 du Code civil dispose que l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ; que l'article 373-2 alinéa

Vu l'article 31 du code de procédure civile et les articles 203, 205, 207 et 371-2 du code civil : 6.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 365, 373, 374, 376 et 377 du Code rural ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables

de l'article 205 du code civil, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 4°/ qu'en vertu de l'article 371- 2 du code civil, chacun des père

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt civil du 13 février 2004 condamne Jean-Marc X... à payer une somme de 2 500 euros au titre de l'article 375 du Code de procédure pénale, d'une

l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2003) de les avoir déboutés de leur demande tendant à obtenir, sur le fondement de l'article 371-4 du Code civil un droit de visite sur leur petite fille Sybille, née le

808, devenu 834, du Code de procédure civile, ensemble l'article 1073 du même code.