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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110207
22 mars 2017
22 mars 2017
école de commerce ; que l'article 371-2 du code civil dispose que chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l&
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92357
15 avril 2015
15 avril 2015
de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e6
9 juin 2011
9 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100109
1 février 2012
1 février 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 373-2-2 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ab
29 juin 2015
29 juin 2015
Par conclusions communiquées le 5 avril 2015, l'appelante demande à la Cour, au visa des articles 371-1, 371-2, 372, 373-2 et 388-1 du Code civil, de réformer le jugement du 13 mars 2014 et maintenir la
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f41b
3 avril 2012
3 avril 2012
et 238 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e891
8 septembre 2011
8 septembre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101144
23 octobre 2013
23 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 371-2 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marion est née le 25 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e623
8 septembre 2011
8 septembre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e437
30 juin 2011
30 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e19
18 décembre 2013
18 décembre 2013
000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01238_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
L'article 371-2 du code civil dispose : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee81
13 octobre 2011
13 octobre 2011
SUR CE : Sur le montant de la pension alimentaire mise à la charge de Mme X... au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Edwin : En droit : L'article 371 – 2 du
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea9d
11 janvier 2012
11 janvier 2012
* * * MOTIFS : Sur le droit de visite et d'hébergement du père : L'article 373-2-9 du code civil prévoit que " lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d94f
7 mars 2011
7 mars 2011
au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201369_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
moins deux ans. " L'article 371-2 du code civil dispose : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2304265_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
L'article 371-2 du code civil dispose : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant
Source officielle1ère chambre
DTA_2201869_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une
Source officielle1ère chambre
DTA_2201440_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues D l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100684
10 juin 2015
10 juin 2015
Et aux motifs adoptés que l'article 371 ¿ 2 du Code civil dispose qu'il appartient à chacun des parents de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celle
Source officiellePage 1 sur 1953