6-1 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 668, 665, 662, 674-1, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 2, 14 et 15 du Pacte de New-York ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice soumis à recours de René Y... à la somme de 1 666 629,99 francs et condamné Marie-Ange X... et son

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, L. 232-11, L. 232-12, L. 242-6 et L. 624-5 du code de commerce

068 666 francs et constituent des délits réprimés par l'article 413 du Code des Douanes ; qu'une opération référencée sous le dossier CL1 porte sur les marchandises ni prohibées ni fortement taxées d'un

de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " alors que l'article 475-1 du Code de procédure pénale ne prévoyant la condamnation de l'auteur de l'infraction au paiement des frais compris dans

Faits et procédure 1.

1315 du Code civil; 2°) que selon l'article L 162-1 du Code rural, les chemins d'exploitation, définis comme servant exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation, sont

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 8.

, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, préliminaire, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Code de la route, L. 454-1, L. 247-10 du Code de la sécurité sociale, 1382 et suivants du Code civil, 31 de la loi du 5 juillet 1985, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 668, 665, 662, 674-1, 485, 591 et

Télécom aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société France Télécom à payer aux sociétés L'Atrium et L'Atrium II la somme de 2 000 euros ; Vu l'article

Claude TTTTTTTT..., 665°/ M. Julien KKKKKKKKKKKKKKKKKKK..., 666°/ M. Thierry LLLLLLLLLLLLLLLLLLL..., 667°/ M. Olivier CCCCCCCCCCCCCC..., 668°/ Mme Christine V..., 669°/ M.

visés à l'article 668 du Code de procédure pénale de se récuser d'office sans l'autorisation du premier président de la cour d'appel est absolue, l'article 674 du même Code n'opérant aucune distinction

Sur le pourvoi de Habib Y... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

70 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 714-5 du code de la propriété intellectuelle et 70 du code de procédure civile : 6.

582 et 583 du code de procédure civile, L 622-10, L 640-1, L 661-1 et L 661-2 du code de commerce, ensemble le principe fraus omnia corrumpit, ALORS QU'en se bornant à affirmer que la liquidation de

forfaitaire ou qu'elle corresponde à des frais réels, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que l'ordre de mission prévoyait, pour le calcul du revenu