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320 résultats pour « attitude menaçante de la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372557cd5801467741ce95

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

dans les instants qui avaient immédiatement précédé les coups mortels ; Attendu que, pour rejeter ces conclusions, l'arrêt incident énonce que les faits ne résultent pas de l'arrêt de renvoi et que l'attitude

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CC

cr

61372543cd5801467741c4c2

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

celui-ci un certain nombre de charges graves, précises et concordantes d'avoir assassiné la jeune Sonia ; qu'il en est ainsi des déclarations selon lesquelles Rahaali possédait une arme, avait une attitude

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b43

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

la légitime défense, et donc l'attitude fautive de la victime ; que les juges d'appel ont eux-mêmes constaté que la victime était armée d'un coutelas, qu'elle avait blessé le frère du prévenu et avait

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CC

cr

613724a4cd580146774172bf

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Z... n'était pas menaçant et qu'il a été blessé alors que la victime le désarmait ; "alors 1°) que, ainsi que Langlois l'avait fait valoir dans ses conclusions d'appel, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00533

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

à certains de ses collègues », grief illustré par plusieurs exemples de propos tenus à l'égard de Mme I... et la mention d'une attitude colérique envers un supérieur hiérarchique, de sorte qu'il y avait

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cr

61372561cd5801467741d33f

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

que le 26 janvier 1993 à Le Pellerin, Georges Y... a exercé des violences sur la personne de Claude X... à l'aide d'un fusil de chasse; qu'il a tiré sur ce dernier, et que les blessures subies par la victime

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cr

613725f6cd58014677421e3f

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard et Agnès X... coupables "d'avoir à Notre-Dame-De-Monts, le 8 août 2000, obtenu par violence, menace ou contrainte, en l'espèce en menaçant

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cr

6079a86d9ba5988459c4d3e5

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

les deux témoins sont formels et affirment que Régis Y... s'est seulement défendu face aux violences commises par Jean-Pierre X... et ne l'a pas agressé ; (que) les photos prises par l'amie de la victime

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civ2

613723c1cd5801467740dc0b

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Patrice Y... et les consorts Y... font grief à l'arrêt de n'avoir accueilli les demandes qu'à hauteur des 2/3, alors, selon le moyen, que la victime d'une infraction ne peut voir son droit à indemnisation

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cr

613725a6cd5801467741f820

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

violation des articles 4, alinéa 2, du Code de procédure pénale, 1351 et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul X... entièrement responsable de la scène de violence dont a été victime

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cr

éclaré qu'il résulte de l'information charges suffisantesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01108

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

-B..., qui expliquent que leur père n'avait pas la même attitude avec leur mère dans l'intimité familiale qu'en présence de tiers ; qu'en outre Mme D... atteste de la crainte manifestée par la victime

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cr

613725abcd5801467741fa91

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

voulu répondre à ses questions lorsqu'elle a dévêtu l'enfant; qu'il s'est opposé à ce qu'elle l'emmène à l'hôpital; qu'elle a dû faire appel à son frère pour que le SMUR soit enfin appelé; que cette attitude

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cr

61372610cd58014677422ad6

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

, nonobstant l'opposition nettement manifestée par la victime et les démarches entreprises tant par celle-ci que par son mari auprès du prévenu ou de son père pour qu'il soit mis un terme à ce comportement

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06259

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

malveillante des prévenus ayant mis à l'écart la victime constituait un fait unique ayant perduré mais n'étant conforté par aucun autre agissement de nature différente ; qu'en statuant ainsi, la cour

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cr

6137256fcd5801467741db01

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

volontaires ; "aux motifs que "le caractère volontaire des violences commises par Patrick A... est établi ; "alors que le caractère vraisemblable d'une agression à laquelle allait se livrer la victime

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cr

écembre 1998, qui, dans l'information suiviec/Luc X

6137260ccd58014677422915

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

la donner alors qu'il se trouvait en état de légitime défense au sens de l'article 122-5 du Code pénal ; "et aux motifs propres qu'au terme de l'instruction, il s'avère que l'agression dont a été victime

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cr

613724facd58014677419f44

Cassation

8 octobre 1990

8 octobre 1990

Z..., il soutient qu'il ne s'agissait que d'une violence légère qui n'a pas pu avoir les conséquences que la victime lui impute ; qu'il résulte des déclarations de Melle A..., confortées par celles de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00417

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[N] n'était pas justifié par une attitude irrespectueuse avec le personnel, la cour d'appel a énoncé que « les critiques faites à M.

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cr

écembre 1989, qui, dans l'information suiviec/Auguste X

6137252ccd5801467741b8fd

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

. ; que celui-ci a gradué ses réactions face aux violences, menaces et destructions dont il était, ainsi que sa femme et son employée, victime depuis plus d'une demi-heure ; que si le décès de Mabrouk

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01122

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

être confirmé sur ces point ; que pour le surplus, Mme B... a relaté les multiples appels reçus de la prévenue en moyenne une à deux fois par jour, sur un ton particulièrement agressif et parfois menaçant

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