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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372557cd5801467741ce95
11 décembre 1991
dans les instants qui avaient immédiatement précédé les coups mortels ; Attendu que, pour rejeter ces conclusions, l'arrêt incident énonce que les faits ne résultent pas de l'arrêt de renvoi et que l'attitude
61372543cd5801467741c4c2
18 mai 1993
celui-ci un certain nombre de charges graves, précises et concordantes d'avoir assassiné la jeune Sonia ; qu'il en est ainsi des déclarations selon lesquelles Rahaali possédait une arme, avait une attitude
613725f0cd58014677421b43
15 mai 2001
la légitime défense, et donc l'attitude fautive de la victime ; que les juges d'appel ont eux-mêmes constaté que la victime était armée d'un coutelas, qu'elle avait blessé le frère du prévenu et avait
613724a4cd580146774172bf
28 janvier 1992
Z... n'était pas menaçant et qu'il a été blessé alors que la victime le désarmait ; "alors 1°) que, ainsi que Langlois l'avait fait valoir dans ses conclusions d'appel, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00533
1 juillet 2020
à certains de ses collègues », grief illustré par plusieurs exemples de propos tenus à l'égard de Mme I... et la mention d'une attitude colérique envers un supérieur hiérarchique, de sorte qu'il y avait
61372561cd5801467741d33f
12 février 1997
que le 26 janvier 1993 à Le Pellerin, Georges Y... a exercé des violences sur la personne de Claude X... à l'aide d'un fusil de chasse; qu'il a tiré sur ce dernier, et que les blessures subies par la victime
613725f6cd58014677421e3f
8 janvier 2003
manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard et Agnès X... coupables "d'avoir à Notre-Dame-De-Monts, le 8 août 2000, obtenu par violence, menace ou contrainte, en l'espèce en menaçant
6079a86d9ba5988459c4d3e5
4 janvier 2006
les deux témoins sont formels et affirment que Régis Y... s'est seulement défendu face aux violences commises par Jean-Pierre X... et ne l'a pas agressé ; (que) les photos prises par l'amie de la victime
civ2
613723c1cd5801467740dc0b
15 novembre 2001
Patrice Y... et les consorts Y... font grief à l'arrêt de n'avoir accueilli les demandes qu'à hauteur des 2/3, alors, selon le moyen, que la victime d'une infraction ne peut voir son droit à indemnisation
613725a6cd5801467741f820
21 janvier 1998
violation des articles 4, alinéa 2, du Code de procédure pénale, 1351 et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul X... entièrement responsable de la scène de violence dont a été victime
éclaré qu'il résulte de l'information charges suffisantesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01108
10 avril 2018
-B..., qui expliquent que leur père n'avait pas la même attitude avec leur mère dans l'intimité familiale qu'en présence de tiers ; qu'en outre Mme D... atteste de la crainte manifestée par la victime
613725abcd5801467741fa91
23 avril 1997
voulu répondre à ses questions lorsqu'elle a dévêtu l'enfant; qu'il s'est opposé à ce qu'elle l'emmène à l'hôpital; qu'elle a dû faire appel à son frère pour que le SMUR soit enfin appelé; que cette attitude
61372610cd58014677422ad6
28 juin 2000
, nonobstant l'opposition nettement manifestée par la victime et les démarches entreprises tant par celle-ci que par son mari auprès du prévenu ou de son père pour qu'il soit mis un terme à ce comportement
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06259
26 janvier 2016
malveillante des prévenus ayant mis à l'écart la victime constituait un fait unique ayant perduré mais n'étant conforté par aucun autre agissement de nature différente ; qu'en statuant ainsi, la cour
6137256fcd5801467741db01
14 février 1996
volontaires ; "aux motifs que "le caractère volontaire des violences commises par Patrick A... est établi ; "alors que le caractère vraisemblable d'une agression à laquelle allait se livrer la victime
écembre 1998, qui, dans l'information suiviec/Luc X
6137260ccd58014677422915
28 septembre 1999
la donner alors qu'il se trouvait en état de légitime défense au sens de l'article 122-5 du Code pénal ; "et aux motifs propres qu'au terme de l'instruction, il s'avère que l'agression dont a été victime
613724facd58014677419f44
8 octobre 1990
Z..., il soutient qu'il ne s'agissait que d'une violence légère qui n'a pas pu avoir les conséquences que la victime lui impute ; qu'il résulte des déclarations de Melle A..., confortées par celles de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00417
1 mars 2017
[N] n'était pas justifié par une attitude irrespectueuse avec le personnel, la cour d'appel a énoncé que « les critiques faites à M.
écembre 1989, qui, dans l'information suiviec/Auguste X
6137252ccd5801467741b8fd
23 octobre 1990
. ; que celui-ci a gradué ses réactions face aux violences, menaces et destructions dont il était, ainsi que sa femme et son employée, victime depuis plus d'une demi-heure ; que si le décès de Mabrouk
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01122
23 mai 2018
être confirmé sur ces point ; que pour le surplus, Mme B... a relaté les multiples appels reçus de la prévenue en moyenne une à deux fois par jour, sur un ton particulièrement agressif et parfois menaçant
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