X... non coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a renvoyé des fins de la poursuite ; "aux motifs que si le caractère spontané de la dénonciation faite tant à l'autorité administrative qu'à

que dès le 19 décembre 1990 elle avertissait le comité d'entreprise de sa volonté de dénoncer les usages et, par lettre du 20 décembre 1990, les dénonçait avec un préavis de 3 mois ; que M.

formée le 27 février 1989 contre X... du chef d'escroquerie ; "aux motifs que dans le cadre de sa plainte le 27 février 1989, Michel Y... dénonçait les manoeuvres utilisées par les personnes mises

connaissance par le prévenu de la fausseté du fait dénoncé au moment de la dénonciation ; Attendu que, pour déclarer Mme [V] coupable de dénonciation calomnieuse et dénonciation mensongère de faits

, la cour d'appel, qui a constaté que la dénonciation procédait en fait d'une différence d'appréciation, exclusive de qualification pénale, opposant le dénonciateur à la personne dénoncée sur la manière

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement par lequel le tribunal correctionnel a déclaré Dubuc coupable du délit de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que tous

Et la volonté de nuire aux personnes dénoncées résulte à l'évidence des circonstances de l'espèce. / Le délit de dénonciation calomnieuse est donc caractérisé" (cf arrêt attaqué, p. 4, dernier considérant

; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Elise X..., épouse Y..., coupable de dénonciation calomnieuse et, en répression, l'a condamnée à 300 euros d'amende ; "aux motifs qu'eu égard, en

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 19 février 1997, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

I... et F... une somme globale pour réparer le préjudice résultant de la dénonciation de l'ensemble des faits délictueux sans s'expliquer sur l'existence du préjudice résultant de la dénonciation jugée

du reçu pour solde de tout compte doit être "dûment motivée", et, partant, comporter à tout le moins l'énoncé des chefs des demandes du salarié; qu'en l'espèce, la lettre de dénonciation du reçu pour

Par lettre du 5 novembre 2018, elle a dénoncé à son employeur faire l'objet d'un harcèlement moral imputé à deux de ses collègues de travail.

certain que les faits dénoncés sont exacts, l'élément matériel du délit est caractérisé ; qu'en décidant que la prévenue devait être relaxée au motif qu'il ne pouvait être affirmé que les faits dénoncés

calomnieuse ; "aux motifs que la partie civile soutient, en substance, que les accusations totalement erronées et mensongères ont été portées sans aucune précaution et s'apparentent au contraire à

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Françoise X..., épouse Y... de sa demande de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il appartient à Françoise X..., épouse Y..., qui

Colette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 janvier 1995, qui, après relaxe de François Y... du chef de dénonciation calomnieuse, l'a déboutée

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daurau-Bedin coupable de dénonciation calomnieuse et, en répression, l'a condamné à la peine de 5 000 francs d'amende ; "au motif

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 91, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs