Sur le moyen unique : Vu l'article 1234 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 février 2004), que le 3 octobre 1991, la société civile immobilière Pierre Poli (la SCI) a vendu

G... sans faute établie des maîtres d'ouvrage vendeurs. Le dol des vendeurs, profanes en la matière, n'est pas caractérisé du chef de ce défaut.

impropre à sa destination, et, pour les seconds, mettaient en péril la solidité de la construction, le moyen manque en fait ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel a exactement retenu que le dol

ET COMPRENANT UNE AUBERGE, ONT DEMANDE L'ANNULATION DE CETTE VENTE POUR DOL DES VENDEURS, CONSISTANT A LEUR AVOIR DISSIMULE QUE CETTE AUBERGE N'EXISTAIT PLUS DANS LES LIEUX, A RAISON DE LA CADUCITE DE

Y... n'auraient pas rapporté la preuve d'un dol du vendeur, sans rechercher, s'il n'avait pas commis une faute en s'abstenant d'informer l'acquéreur de l'implantation du supermarché Carrefour, la cour

ONT VENDU AUX EPOUX Y...

n'exerçaient pas d'action récursoire sur le fondement du vice caché, la cour d'appel n'a pas dénaturé les conclusions par lesquelles, sans reprendre ce moyen et en invoquant pour la première fois le dol

, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que les acquéreurs sont tenus d'une indemnité correspondant à l'avantage qu'ils ont retiré de la chose entre la date de la vente et celle de son annulation pour dol

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré prescrite l'action fondée sur le dol des vendeurs au titre du forage central ; Aux motifs que Mme X... estimait que le dol

ET LA SOCIETE BAIL MARINE AFIN D'OBTENIR LA NULLITE DE LA VENTE DU BATEAU POUR DOL DU VENDEUR ET LA CONDAMNATION SOLIDAIRE DES EPOUX X...

DU VENDEUR EN CE QUI CONCERNE LES ELEMENTS ESSENTIELS DE LA VENTE ET ENCORE PAR LE VICE CACHE DE LA CHOSE VENDUE "; QUE DES LORS EN RETENANT " QUE LES RETICENCES DE LA SEG SONT CONSTITUTIVES DE DOL

travaux le 16 janvier 1984, qu'ils rendaient l'immeuble impropre à sa destination et que l'action des acquéreurs avait été engagée dans le délai décennal, la cour d'appel, qui ne s'est pas fondée sur le dol

de la moitié des condamnations prononcées contre ceux-ci, alors que, selon le premier moyen, la responsabilité d'un notaire, rédacteur d'un acte de vente non négocié par lui, est absorbée par le dol des

code civil ; ALORS, en tout état de cause, qu'une condamnation sur le fondement de la responsabilité suppose l'existence d'un préjudice ; que ne constituent un préjudice réparable, fût-ce en cas de dol

, les consorts Z..., en nullité de cette vente pour dol et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt confirmatif de les débouter de leurs demandes alors, selon

Z... en annulation de la vente pour dol ; que M. Z... a appelé en garantie la société Auto Henco, laquelle a mis en cause M.

X... a promis de vendre un immeuble aux époux Y..., sous la précision que le vendeur n'avait laissé créer aucune servitude sur le fonds et sous la condition suspensive de l'obtention de renseignements

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le Centre agricole béarnais a vendu à M.