QUI DEMONTRE QUE LA PRISE DE FAUSSE QUALITE D'INSPECTEUR MICHELIN OU DU GUIDE MICHELIN N'AVAIT PU ETRE DETERMINANTE DE LA REMISE DES FONDS EN CE QUI LE CONCERNAIT ; " ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA PRESENTATION

secours avaient été appelés immédiatement mais que la victime, évacuée par les pompiers sur l'hôpital, était décédée, le 2 juin 1996, des suites de ses blessures ; " qu'informée de l'accident, Micheline

du travail ayant servi de base aux poursuites dirigées contre Micheline Le Somptier ; "aux motifs que Micheline Le Somptier propose un moyen de nullité du procès-verbal de l'inspection du travail,

par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, au profit : 1°/ de la Manufacture Michelin, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat CFDT Michelin, dont le siège est ..., 3°/ du syndicat FO Michelin

, lors de sa réunion du 13 mai 1985, d'une lettre de l'inspecteur du travail se référant à la jurisprudence de la Cour de Cassation qui autorise une telle admission, le comité, à sa majorité, avait autorisé

observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SOMPTIER Micheline

du travail, a, le 27 décembre 2013, considéré le salarié inapte à son poste de gardien d'immeuble au sein de la résidence Michelet et apte à un poste de gardien d'immeubles au sein d'une autre résidence

Saulzaie 44470 Thouare-Sur-Loire ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article L.16-B du Livre des procédures fiscales, seuls les agents de l'administration fiscale ayant au moins le grade d'inspecteur

bulletin de paie de salariés de la société Tempodis un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué ; "aux motifs propres et adoptés qu'il ressort du procès-verbal dressé par l'inspecteur

à 8 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal n 26/91 de l'inspecteur

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - le comité d'établissement de la Manufacture des pneumatiques Michelin de La Chapelle-Saint-Luc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Michelin air services.

L'Urssaf ajoute que les inspecteurs ont relevé que seules les heures accomplies au-delà de 1.607 heures faisaient l'objet de majorations pour heures supplémentaires.

CONNEXITE, ORDONNE LA JONCTION DES POURVOIS N 78-60.750 ET 78-60.751 ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

ATTAQUE, TOUT EN CONFIRMANT L'ORDONNANCE QUI AVAIT DECLARE LE JUGE DES REFERES INCOMPETENT POUR ORDONNER LA REINTEGRATION DANS L'ENTREPRISE DE PRAT, DELEGUE DU PERSONNEL, LICENCIE PAR LA MANUFACTURE MICHELIN

, dont le siège est [...]                                              , 2°/ à la société Michelin Travel Partner, dont le siège est [...]                                               , défenderesses

X..., qui était employé depuis le 4 janvier 1988 en qualité d'inspecteur gastronomique par la société Michelin, a été licencié pour faute grave le 19 décembre 2003 ; Sur le premier moyen du pourvoi

Jeanine X... avait reçu une plainte pour voies de fait et menaces de Michèle Maini à l'encontre de son mari; le 28 octobre, la plaignante avait avisé l'inspecteur dans la matinée que son mari persistait

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 novembre 2007), qu'en juin 2005, la société Manufacture française de pneumatiques Michelin