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2 240 résultats pour « transport (coordination) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372409cd580146774116d8

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

d'inspecteur commercial par la société Elf France, aux droits de laquelle est la société Elf Antar France ; qu'il occupait en dernier lieu le poste de responsable du secteur ressources-débouchés-transports-coordination-prix

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10218

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Le Prado, avocat de la société Etudes coordination transports & logistics, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01338

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

S... dont les fonctions étaient différentes des siennes à son poste de coordinateur transport, de sorte qu'elle pouvait sans commettre de faute légitimement refuser cette modification, même ponctuelle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00090

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 ; qu'à la suite d'un appel d'offres, le marché relatif au transfert des personnels navigants Air France et Hop

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00246

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

, les postes de transformation entre les réseaux publics de distribution et le réseau public de transport et les liaisons de raccordement de ces postes au réseau public de transport ; qu'il s'en évince

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00523

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2024), le 9 novembre 2018, la société Cordon Electronics (la société Cordon) a confié à la société DHL Freight (la société DHL) le transport de téléphones portables

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soc

613724b3cd58014677417a87

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

X... occupe les fonctions de coordinateur de travaux depuis le 1er février 1998, qu'il a pour fonctions, en tant que coordinateur de travaux mono-corps d'état, de coordonner les entreprises extérieures

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01652

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

d'élaboration d'un plan de coordination de la seule absence de désignation d'un coordonnateur, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Sur le moyen, pris en sa première branche

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cr

613726aacd5801467742783a

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la SNC NORISKO COORDINATION

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00587

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

le caractère ultra petita de la décision du CoRDiS, la société RTE fait valoir que le CoRDiS a statué ultra petita en violation de l'article 5 du code de procédure civile dans la mesure où il lui a enjoint

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01173

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

contrat de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé n'est désignée comme coordonnateur qu'en tant qu'elle est en mesure d'affecter à cette fonction une personne physique compétente

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cr

613725afcd5801467741fc21

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Corinne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 7 février 1995, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamnée à 8 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte

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cr

613726a7cd580146774276a2

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

confiés à l'entreprise Cordier ; que Christian X... n'avait fait que laisser en place ce protocole sans en prévoir un autre plus adapté ; qu'en considérant qu'il s'agissait d'une faute caractérisée de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200813

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Il est donné acte à la Caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200080

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

(la victime), agent de la Régie autonome des transports parisiens (la RATP), a déclaré auprès de la Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP (la CCAS) avoir été victime d'un accident du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00226

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

d'activités de soutien et support, gérées par la société vers une de ses filiales et concernait 15 personnes ; que le recours à une expertise a été voté au niveau national par l'instance de coordination

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01044

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors : « 1°/ que le transfert d'une entité économique autonome dont l'activité est poursuivie ou reprise entraîne le transfert des salariés

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cr

61372603cd5801467742246f

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Z..., de placer cet auget sur la partie inférieure du transporteur ; que dans la nuit du 13 au 14 novembre 1995, il a été procédé à la déconsignation électrique du transporteur et au déplacement de l'auget

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02844

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

violation des articles L. 3121-10, L. 3121-34, L. 3121-52, R. 3124-3, D. 3121-15, D. 3121-16, D. 3121-17 du code du travail, 3 du décret n°86-1130 du 17 octobre 1986, L. 3311-1, L. 3315-6 du code du transport

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200714

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

parisiens (RATP), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée Caisse de coordination

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