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DÉCISION / ECLI
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9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027570865
18 juin 2013
Olivier Gariazzo, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SAS Relais Fnac, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022057647
31 mars 2010
Thiriez, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la SCP Bouzidi, Bouhanna
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330291
26 mai 2010
Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000025562626
19 mars 2012
Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SA GROUPE PARTOUCHE, de la SCP Boutet, avocat de la ville de Lille et de Me Foussard, avocat de la Société Lilloise
CETAT:CETATEXT000026219181
23 juillet 2012
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036205251
13 décembre 2017
administratif de Paris du 22 septembre 2017 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande d'injonction ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Bouzidi, Bouhanna
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374628
27 juin 2007
Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008157886
27 juillet 2005
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme X, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158334
25 novembre 2005
Thomas Campeaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. X, - les conclusions de M.
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008174761
19 mai 2004
Christnacht, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. X, - les conclusions de M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004913
20 décembre 2006
le code de l'éducation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019902948
3 décembre 2008
Yann Aguila, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M. Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453771.20220330
30 mars 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:453773.20220330
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A Mme E B. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:454269.20220330
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Protectim Security Services. Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455063.20220217
17 février 2022
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme A ; Considérant
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:458780.20220328
28 mars 2022
B et la société du Fort, représentés par la SCP Bouzidi, Bouhanna, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à
ECLI:FR:CECHS:2022:464523.20221123
23 novembre 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465543.20221216
16 décembre 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Miss ; Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470856.20230720
20 juillet 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Touristique de La Trinite ; Considérant ce qui suit : 1.
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