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Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:436218.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

J H, Mme I K, Mme C G, Mme Carine Chevrier, conseillers d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 avril 2022.

Source officielle

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444460.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

I F, Mme G J, Mme Carine Soulay, conseillers d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 avril 2022.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:439031.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 8 novembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère

Source officielle

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:431431.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Le président : Signé : M.

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495049.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207344

Admin. suprême

21 novembre 2003

radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, risquerait d'entraîner des perturbations radioélectriques dans les émissions couvrant la zone de Lapoutroie et serait susceptible d'occasionner des brouillages

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466080.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:466895.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

Fait à Paris, le 18 juillet 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490472.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492120.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 19 septembre 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492482.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

Fait à Paris, le 17 juillet 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492493.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

Fait à Paris, le 16 juillet 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492612.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492730.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494537.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495224.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet conseillère d'Etat en service extraordinaire

Source officielle

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617884

Admin. suprême

24 novembre 1982

DESDITES IMPOSITIONS ; CONSIDERANT QU'EN CE QUI CONCERNE LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 1ER JANVIER ET LE 31 DECEMBRE 1973 LA VERIFICATION DE LA COMPTABILITE DE LA SOCIETE A FAIT APPARAITRE QUE LE BROUILLARD

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9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633990

Admin. suprême

5 mars 1993

boulangerie-pâtisserie-épicerie a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, portant sur les années 1976, 1977, 1978 et 1979, qui a révélé qu'il enregistrait globalement ses recettes en fin de journée ; que son "brouillard

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8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007635112

Admin. suprême

10 février 1993

vérification de la régularité et de l'exactitude du compte de caisse ; qu'au surplus le solde de caisse inscrit au bilan au 31 décembre des années 1976, 1977 et 1978 différait de celui mentionné sur le brouillard

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