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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453539.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461488.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Copie en sera adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la commune de Biviers.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462506.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450254.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Copie en sera adressée à l'association pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes en Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457234.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Copie en sera adressée au préfet de la Guadeloupe. Délibéré à l'issue de la séance du 10 février 2022 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460878.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Copie en sera adressée au département de l'Hérault et à la commune de Sète.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464694.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme B de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488087.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mars 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488438.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Copie en sera adressée à la commune de Strasbourg. Délibéré à l'issue de la séance du 15 février 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488650.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mars 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497985.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494381.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497221.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475104.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mars 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487803.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Copie en sera adressée à la commune de Saint-Jean-de-Luz. Délibéré à l'issue de la séance du 15 février 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491783.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Copie en sera adressée à la ministre de la culture. Délibéré à l'issue de la séance du 10 octobre 2024 où siégeaient : Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat, présidant ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024485416

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

, Delvolvé, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000027962966

Admin. suprême

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de Mme A...; 1.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008251721

Admin. suprême

13 décembre 2006

13 décembre 2006

Olivier Japiot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007701656

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Aubin, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé

Source officielle

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