de salubrité non engagé - Excès de pouvoirs.

André X..., demeurant 2 lotissement La Pouponne à Taradeau (83460) ; M.

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE "LE VIVIER", SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE QUI EXPLOITE UN COMMERCE DE POISSON

autorisé la société nationale des chemins de fer français à installer deux micro-centrales au lieu-dit le Gave de Pau sur le territoire des communes de Beaucens et de Préchac ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir

X..., qui exploitait, dans trois lieux de vente distincts, une poissonnerie à Bordeaux et Talence, la décharge, par le premier jugement, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la

décret du 9 mars 1993 ; qu'alors même que le constat d'huissier joint à la demande d'extension, conformément au III.2.2.2. de l'arrêté du 16 novembre 1993 susvisé, s'il mentionnait l'existence d'une poissonnerie

DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 26 NOVEMBRE 1974, PAR LEQUEL LE PREFET DE L'ARDECHE A APPROUVE LE TRACE DE LA LIGNE ELECTRIQUE A MOYENNE TENSION DU POSTE LOTISSEMENT HLM A AUBENAS ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR

. - POUVOIRS DU JUGE. - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR. - CONTROLE NORMAL..* INTERET PUBLIC DE LA DEROGATION A UN REGLEMENT D'URBANISME.

. - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - DETOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCEDURE - DETOURNEMENT DE POUVOIR..* LICENCIEMENT CONSTITUANT UNE REVOCATION DEGUISEE.

. - POUVOIRS DU MAIRE. - EXECUTION DU BUDGET COMMUNAL..* DEPENSES - POUVOIR DE REQUISITION DU COMPTABLE PAR L'ORDONNATEUR - ABSENCE.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.

du 15 juillet 1975 : "Au cas où des déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement aux prescriptions de la présente loi et des décrets pris pour son application, l'autorité titulaire du pouvoir

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LEUR VERSER UNE INDEMNITE DE 25.815 F EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DE L'ACCIDENT SURVENU AU POUSSOIR